23 décembre 2021
L’UE veut rendre la protection de l’environnement beaucoup plus efficace
La Commission européenne a adopté le 15 décembre une proposition de directive qui vise à lutter plus efficacement contre la criminalité environnementale en s’appuyant sur le droit pénal.
Selon la Commission, la criminalité environnementale est la quatrième activité criminelle dans le monde, après le trafic de stupéfiants, la contrefaçon et la traite des êtres humains. Elle est en hausse de 5 à 7% par an. Les pertes mondiales annuelles dues à la criminalité environnementale sont estimées de 80 à 230 milliards d’euros et les revenus annuels tirés du marché illicite des déchets dans l’UE sont compris entre 4 et 15 milliards d’euros. Avec cette proposition, qui s’inscrit dans le respect des engagements clés du "Pacte vert pour l’Europe", la Commission entend contraindre les États membres à prendre des mesures de droit pénal afin de rendre la protection de l’environnement beaucoup plus efficace. La proposition législative doit maintenant être transmise au Parlement européen et au Conseil.
Les principaux objectifs de la proposition sont de fixer "de nouvelles infractions pénales en matière d’environnement", notamment le commerce illicite du bois ou le captage illicite de l’eau ; de clarifier "les définitions existantes des infractions pénales environnementales" ; ou encore de fixer "un dénominateur minimal commun pour les sanctions applicables aux infractions environnementales".
La proposition doit également "faciliter les enquêtes et les poursuites transfrontalières". En effet, est-il précisé sur le site internet de la Commission, "la criminalité environnementale touche souvent plusieurs pays (par exemple le trafic illicite d’espèces sauvages) ou a des effets transfrontaliers (par exemple en cas de pollution transfrontalière de l’air, de l’eau et du sol)".
"Laisser agir les contrevenants en toute impunité va à l’encontre de nos efforts collectifs visant à protéger la nature et la biodiversité, à lutter contre la crise climatique, à réduire la pollution et à éliminer les déchets. Les abus graves doivent être sanctionnés sévèrement, c’est ce que prépare la proposition", a déclaré le vice-président exécutif chargé du Pacte vert pour l’Europe, Frans Timmermans.
Pour Vera Jourova, vice-présidente de la CE chargée des valeurs et de la transparence, "nous devons utiliser tous les moyens possibles pour protéger l’environnement au niveau de l’Union. Le droit pénal est l’un d’entre eux et la proposition dotera les autorités répressives et le pouvoir judiciaire des outils leur permettant d’agir plus efficacement contre la criminalité environnementale dans l’ensemble de l’Union".
"Les crimes environnementaux causent des dommages irréversibles et à long terme à la santé humaine et à l’environnement. Toutefois, il est difficile d’enquêter et de saisir une juridiction sur ces questions ; en outre les sanctions correspondantes tendent à être faibles. C’est pourquoi nous devons renforcer notre droit pénal environnemental", a estimé le commissaire chargé de l’environnement, des océans et de la pêche, Virginijus Sinkevicius.
Pour le commissaire à la justice, Didier Reynders, "il n’y a pas de temps à perdre". "Nous devons veiller à ce que nos règles en matière de lutte contre la criminalité environnementale soient ciblées et suffisamment ambitieuses pour amener un véritable changement. Avec cette nouvelle directive, nous disposons d’un outil solide supplémentaire pour protéger l’environnement et, à terme, notre planète".
Sébastien Guiné