5 septembre 2012
Dans un récent rescrit [1], l’administration fiscale précise les modalités d’affectation des dépenses lorsque le personnel n’est pas employé exclusivement aux opérations de recherche.
Pour le bénéficie du crédit d’impôt recherche (CIR), prévu à l’article 244 quater B du CGI, lorsque l’entreprise ne dispose pas de personnel exclusivement affecté aux opérations de recherche, la rémunération de chaque salarié dédié pour partie à des opérations de production et pour partie à des opérations de recherche n’est prise en compte dans le calcul du CIR qu’au prorata de l’affectation de son temps de travail aux opérations de recherche. Mais quelles sont les modalités de détermination de ce prorata ?
Rappel. Sont prises en compte dans la base de calcul du CIR, les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche.
Pour la détermination des dépenses de personnel, il convient de retenir les rémunérations et leurs accessoires ainsi que les charges sociales, dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations sociales obligatoires.
La documentation administrative précise que dès lors que les chercheurs et techniciens de recherche sont directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche au sein d’un département de recherche, leurs rémunérations sont prises en compte pour la totalité de leur montant dans la base de calcul du CIR.
Précisions. Lorsque le personnel de recherche est directement et exclusivement affecté aux opérations de recherche, les rémunérations afférentes à ce personnel sont intégralement prises en compte pour la détermination du CIR, y compris le montant total des indemnités de congés payés versé à ce personnel, sous réserve du respect des autres conditions d’éligibilité prévues au CGI.
Lorsque le personnel de recherche est employé à temps partiel pour les opérations de recherche, les rémunérations, y compris les indemnités de congés payés, versées à ce personnel sont retenues pour la détermination du CIR au prorata du temps effectivement consacré à ces opérations (temps réellement et exclusivement passé à la réalisation d’opérations de recherche) ; toute détermination forfaitaire étant exclue. Ce prorata d’affectation se calcule donc en rapprochant le nombre d’heures (ou jours) consacrés à la recherche par rapport au total d’heures travaillées. Il est ensuite appliqué à la totalité du salaire des personnels concernés, dès lors qu’il constitue la contrepartie des heures travaillées, y compris des congés payés.
Dans son rescrit, l’administration fiscale cite l’exemple d’une entreprise employant un salarié affecté pour moitié de son temps de travail à des opérations de recherche et pour 50 % à des opérations de production. Le salarié travaille 35 H par semaine pendant 47 semaines de travail et bénéficie de cinq semaines de congés payés. Sa rémunération brute annuelle est fixée à 120 000 euros. Le montant de la dépense de personnel à prendre en compte pour le calcul du CIR sera égal à 60 000 euros ( 50% du temps de travail consacré aux opérations de recherche appliqué à la rémunération brute annuelle de 120 000 euros comprenant les indemnités de congés payés).
R. Chotin