Europe : De nouvelles idées de recettes


Economie


7 janvier 2022

Dossier spécial Europe à l’occasion de la présidence française

La Commission européenne a proposé de nouvelles sources de recettes pour le budget de l’Union européenne (UE). L’un des objectifs est de rembourser le plan de relance NextGenerationEU.

Quatre ressources propres

Le budget de l’UE est actuellement alimenté par les droits de douane (prélevés sur les importations), la ressource fondée sur la valeur ajoutée (taux d’appel de 0,3% appliqué aux assiettes de la TVA des États membres), la ressource fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés (0,80 € par kilo de déchets pour chaque État membre) et la ressource fondée sur le revenu national brut (RNB).

Plus de 90%

Ces quatre ressources propres représentent plus de 90% des recettes de l’Union européenne. Les autres sources de recettes proviennent des impôts et des prélèvements sur les rémunérations du personnel de l’UE, des intérêts bancaires, des contributions à certains programmes de la part de pays non membres de l’UE, sans oublier les intérêts de retard et les amendes.

Pourquoi ce besoin de ressources ?

Pour faire face à la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, l’UE a adopté un plan de relance de plus de 800 milliards d’euros (en prix courants ; 750 milliards d’euros aux prix de 2018), baptisé NextGenerationEU et qualifié de « plus vaste train de mesures de relance jamais financé en Europe ». Cette somme globale a été levée sur les marchés de capitaux afin de financer rapidement ces mesures.

Trois nouvelles sources

« La première est fondée sur les recettes tirées du système d’échange de quotas d’émission (SEQE). La deuxième s’appuie sur des ressources générées par le projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE. La troisième est fondée sur la part des bénéfices résiduels des multinationales qui sera réattribuée aux Etats membres de l’UE » dans le cadre de l’accord OCDE/G20, selon un communiqué de presse de la Commission.

Quotas d’émission

Le SEQE s’applique pour l’instant à l’industrie, à la production d’électricité et à l’aviation au sein de l’Europe. Avec le paquet «  Ajustement à l’objectif 55  » (plan européen de décarbonation), il sera étendu progressivement au secteur maritime alors que pour l’aviation les quotas seront mis aux enchères d’ici 2026. La Commission propose notamment d’intégrer au budget européen une part des recettes provenant de la mise aux enchères des quotas d’émission.

Quelle utilisation ?

Les nouvelles ressources seront mises en place de façon progressive à partir du 1er janvier 2023. La Commission table sur un apport allant jusqu’à 17 milliards d’euros par an pour le budget de l’UE (en prix constants de 2018) au cours de la période 2026-2030. Ces recettes serviront donc à rembourser le plan NextGenerationEU (fin du remboursement prévue en 2058) mais aussi au financement du Fonds social pour le climat.

« Les bases du remboursement »

«  Nous jetons les bases du remboursement NextGenerationEU et nous apportons un soutien essentiel au paquet ‘’Ajustement à l’objectif 55’’ en mettant en place le financement du Fonds social pour le climat. Grâce à cet ensemble de nouvelles ressources propres, nous veillons ainsi à ce que la prochaine génération bénéficie réellement de NextGenerationEU  », a déclaré Johannes Hahn, commissaire européen chargé du budget et de l’administration.

« Deuxième panier » en 2023

La Commission doit maintenant travailler avec le Parlement et le Conseil pour la mise en place. Elle a ajouté qu’elle présenterait "une proposition relative à un deuxième panier de nouvelles ressources propres d’ici la fin 2023. Ce deuxième train de mesures s’appuiera sur la proposition intitulée ‘’Entreprises en Europe : cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT)’’ prévue pour 2023.

DOSSIER SPECIAL EUROPE Lire aussi  :
Six mois pour relancer l’Europe
Caroline Roose, eurodéputée : "On doit communiquer plus"


Sébastien Guiné