TC DE NICE : Aucune audience annulée en 2021


L’entreprise


20 janvier 2022

Le président, Pascal Nougarede, s’est félicité lors de l’audience de rentrée solennelle que le tribunal soit resté ouvert en 2021, contrairement à 2020, et qu’aucune audience n’ait été annulée "pour quelque raison que ce soit".

Il a néanmoins évoqué une activité "réduite" en 2021, et "même dégradée" par rapport à 2019. Au cours d’une audience en comité restreint en raison de la situation sanitaire, qui s’est tenue le mardi 18 janvier et a été diffusée en direct sur la page Facebook du Tribunal, il a ensuite fait un point sur l’activité 2021 avant de présenter les axes prioritaires du Tribunal pour 2022.

"Le nombre de procédures collectives ouvertes (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire) s’est élevé à 349 en 2021, contre 400 en 2020 et 651 en 2019. La chute du nombre de faillites s’est donc accentuée pour atteindre une baisse de 56% par rapport à 2019. Cette baisse des indicateurs, déconnectée de la réalité économique, a pour origine l’intervention massive et générale des pouvoirs publics en soutien à l’économie : PGE, chômage partiel, fonds de solidarité, report de charges, arrêt des assignations", a expliqué Pascal Nougarede.

Baisse régulière des assignations

"Le contentieux général, avec 706 jugements rendus cette année, compense la perte d’activité de 2020 qui a subi la grève des avocats et la fermeture du Tribunal à la suite du confinement. On observe néanmoins une baisse régulière des assignations depuis quelques années. La mise en place des MARD, modes amiables de résolution des différends, contribue certainement à cette évolution", a-t-il précisé. "Convaincus que ces procédures amiables sont des processus modernes et appelés à se développer pour solutionner les litiges entre entrepreneurs, et depuis qu’il rentre dans la mission du juge de concilier les parties, nous avons renforcé en 2021 les effectifs de la chambre présidée par Alain Vesse, vice-président, avec ses juges conciliateurs. Malgré les difficultés liées à la crise, 99 affaires ont été convoquées, 64 ont été traitées contradictoirement et 31 accords ont été signés. Le taux de réussite avoisine les 50% lorsque les parties acceptent la conciliation devant le juge".
Au sujet des axes de travail pour 2022, M. Nougarede souhaite "intégrer et former avec l’ENM (Ecole nationale de la magistrature) de nouveaux magistrats", "modifier la rédaction de nos jugements suivant le standard de la Cour de cassation, dans un style direct, en supprimant les termes désuets, pour une meilleure compréhension par le justiciable" ou encore "mettre en place dans certains dossiers préalablement sélectionnés un calendrier de procédures, avec dépôt des conclusions avant les audiences de plaidoirie (…) dans un souci d’efficacité et de rapidité".

Lors de cette audience solennelle, cinq juges consulaires, élus en décembre 2021, ont été installés, remplaçant ainsi cinq magistrats partants.


Sébastien Guiné