RSA : les bons et les mauvais points de la Cour des comptes


Finance


21 janvier 2022

Un décryptage utile pour faire le point sur les effets de la politique publique du RSA

La Cour des comptes vient de publier une évaluation de politique publique relative au RSA. Elle relève que le dispositif oublie trop de bénéficiaires potentiels, environ un tiers.

2008

Le revenu de solidarité active (RSA) a été mis en place par la loi du 1er décembre 2008, remplaçant le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation parent isolé (API). L’objectif était triple : «  assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence afin de lutter contre la pauvreté », « encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle  » et « aider à l’insertion sociale des bénéficiaires ».

15 milliards d’euros

Le RSA est calculé en fonction de la composition du foyer, du nombre d’enfants à charge et des ressources du foyer.
Il est de 565 euros pour une personne seule, sans enfants à charge, et de 848 euros pour un couple sans personnes à charge. Il atteint 1 018 euros pour une personne seule avec deux enfants et 1 187 euros pour un couple avec deux enfants.
Il est attribué à plus de 2 millions de foyers, pour une dépense annuelle de 15 milliards d’euros.

Question du financement

« Le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de plus de 46% en dix ans. Cette hausse pose la question du financement puisque les dépenses ont augmenté de 69%, soit beaucoup plus vite que les recettes allouées spécifiquement aux départements en 2003 lors de la décentralisation du RMI, qui elles n’ont cru que de 20%  », a expliqué le président de la Cour, Pierre Moscovici, lors d’une conférence de presse jeudi 13 janvier.

Protection contre la pauvreté

Le RSA protège efficacement contre la grande pauvreté. Pour Pierre Moscovici, « ce constat est étayé par le sondage réalisé auprès des bénéficiaires » par l’institut BVA pour la Cour des comptes. « 78% estiment que le RSA leur procure un revenu minimum qui leur évite de tomber dans la pauvreté. Attention, il ne s’agit aucunement de dire ici qu’on vit bien avec le RSA (…) mais que celui-ci joue son rôle d’ultime recours  ».

Incitation à l’activité

« Le deuxième succès du RSA est l’incitation monétaire à l’activité, qui fonctionne. Grâce à la disparition des effets de seuil à la sortie, le RSA a mis fin aux situations de trappes à inactivité. Conformément à la volonté du législateur en 2008 et contrairement à une idée reçue tenace, il est toujours ‘’gagnant’’ de reprendre une activité avec le RSA, y compris à mi-temps », a affirmé le président de la Cour des comptes.

Cible atteinte insuffisante

Parmi les points faibles, la Cour relève que «  le public ciblé est insuffisamment atteint ». Elle estime à 70% le taux d’atteinte de la population cible, soit toute personne en âge de travailler, à partir de 25 ans. Au sujet de l’accompagnement, elle estime que 60% des bénéficiaires soumis aux « droits et devoirs » ne disposent pas de contrat d’accompagnement, évoquant alors « un grave dysfonctionnement de ce volet du RSA ».

Accès à l’emploi difficile

« Sept ans après l’entrée dans le dispositif RSA, seuls 34 % des allocataires en moyenne sont en emploi et seulement 11 % en emploi stable. La promesse du RSA n’est donc pas tenue pour les deux tiers de ses bénéficiaires. Et ceux-ci en sont conscients puisqu’ils ne sont que 29 % à estimer que le RSA leur permettra de trouver un CDD ou un emploi en intérim et 21 % de trouver un CDI », a indiqué Pierre Moscovici.

Pistes

Pour améliorer le dispositif, la Cour des comptes propose de simplifier, d’accélérer et de sécuriser le versement de l’allocation, en améliorant la télé-procédure ou l’automatisation de la déclaration trimestrielle. Elle estime également, conformément à ce que prévoit la loi, que l’accompagnement doit être renforcé et, qu’en contrepartie, «  les obligations des allocataires doivent être clairement suivies », peut-on lire dans la conclusion de son rapport.


Sébastien Guiné