C’est la commission des Finances du Sénat, à majorité de droite, qui a demandé à la Cour des comptes de se saisir de ce dossier, laquelle présente « un bilan contrasté (mettant) notamment en lumière les limites d’un plan qui, plus qu’une réelle transformation, a surtout été jusqu’à présent un plan de rattrapage témoignant d’une insuffisance du renforcement de la fonction informatique du ministère, de choix contestables dans les priorités des projets et d’un manque de suivi budgétaire ».
La cour juge sévèrement ce plan de transformation numérique : « conçu pour rattraper le retard du ministère de la justice en matière de systèmes d’information et enclencher une véritable transformation, (il) affichait à l’origine des objectifs ambitieux de modernisation des systèmes d’information. Or, (il) se révèle finalement être davantage un catalogue de projets visant à remettre à niveau un ensemble de systèmes d’information vieillissants et incomplets, qu’un véritable plan de transformation".
Les spécialistes des comptes estiment aussi que « les crédits réellement affectés au plan se situent bien en-deçà des annonces initiales ». La Cour relève également que, si des projets inscrits dans le premier axe stratégique du plan ont permis de doter le ministère a effectivement été doté d’équipements informatiques performants (comme, par exemple, la mise en place d’un système performant de visio-conférence), d’autres « sont en décalage avec les calendriers initiaux ». En particulier pour le développement de Cassiopée et Portalis « lancés depuis plusieurs années et qui accumulent retards, dépassements de budget et satisfaction partielle des besoins. Le choix de recentrer le projet de modernisation de la justice civile Portalis sur les usagers plutôt que sur les acteurs du service public de la justice, magistrats, greffiers et avocats, a eu pour conséquence de le retarder, sans apporter un réel bénéfice à l’usager ».
Jean-Michel Chevalier