1er février 2022
Le Conseil National a voté 2 projets de lois relatifs à la lutte contre la criminalité financière
Le Conseil National a voté, ce lundi 31 janvier, deux projets de lois soumis par le Gouvernement relatifs à la prévention et à la lutte contre la criminalité financière.
Ces évolutions législatives témoignent de la volonté de la Principauté de continuer à adapter sa législation aux meilleurs standards et aux engagements internationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
Sous l’impulsion du Prince Souverain, l’objectif poursuivi par la Principauté est, notamment, de maintenir la place bancaire et financière monégasque à un haut niveau d’exigence.
Des échanges fructueux entre les représentants du Gouvernement et les professionnels, d’une part, et entre le Gouvernement et le Conseil National, d’autre part, ont ainsi permis d’aboutir, dans des délais restreints, à la finalisation de dispositions revêtant une importance particulière, en vue de préserver la crédibilité et l’attractivité de Monaco.
Dans la droite ligne de l’objectif poursuivi par la Principauté de renforcer son dispositif dans un domaine complexe et en constante mutation, les échanges, tant au niveau institutionnel qu’entre les secteurs public et privé, se poursuivent notamment dans le cadre des réunions du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, qui se réunira pour la première fois, le 3 février 2022, sous la présidence du Ministre d’Etat, Pierre Dartout.
Le nouveau dispositif voté hier soir renforce par exemple la capacité de la justice à confisquer des capitaux d’origine frauduleuse et élargit également le domaine d’application des infractions relatives aux instruments de paiement, dans la mesure où il entend sanctionner le transfert frauduleux, non seulement d’argent ou de valeur monétaire, mais également de « monnaie virtuelle ».
La législation précise aussi certaines des obligations incombant aux professionnels assujettis à la lutte contre blanchiment, notamment en présence d’opérations atypiques. Par ailleurs, la liste des professionnels assujettis a été complétée, suite aux conclusions de l’Evaluation Nationale des Risques (ENR2), dans le but de trouver un juste équilibre entre l’appréhension efficiente des risques et la préservation de l’attractivité de la Place.
L’ensemble de ces nouvelles dispositions a fait l’objet de nombreuses concertations qui ont permis au Gouvernement de prendre en compte les différentes préoccupations, d’expliquer les choix opérés, tout en maintenant l’objectif de protection de l’intérêt général.
Valérie Noriega