18 février 2022
L’objectif de ce fonds est de préserver les forces et pouvoirs d’innovation des PME européennes
La Commission et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) mettent en place le nouveau fonds européen pour les PME pour les aider à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Il s’agit du deuxième fonds de l’UE destiné à soutenir les PME dans le cadre de la relance post COVID-19 et des transitions écologique et numérique au cours des trois prochaines années (2022-2024).
Pour Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, « si les PME veulent se développer ou faire la course en tête dans le secteur des nouvelles technologies, elles doivent protéger leurs inventions et leurs créations, comme le font les grandes entreprises. Les nouvelles idées et l’expertise sont la principale valeur ajoutée de l’UE. Par l’intermédiaire de ce Fonds, nous souhaitons les aider à faire face à cette époque particulière et à préserver leurs forces et leurs pouvoirs d’innovation ».
Ce nouveau fonds européen pour les PME est doté d’un budget de 47 millions d’euros. Il permettra notamment le remboursement de 90 % des frais facturés par les États membres pour les services d’analyse de la propriété intellectuelle, le remboursement de 75 % des taxes facturées par les offices de la propriété intellectuelle (y compris les offices nationaux) pour l’enregistrement des marques et l’enregistrement des dessins et modèles, le remboursement de 50 % des taxes facturées par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour l’obtention de la protection internationale des marques et la protection des dessins ou modèles, etc.
Le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton : « Il va sans dire que les PME ont été particulièrement touchées par la crise liée à la COVID-19. Mais ce qui ne change pas, c’est qu’elles restent l’épine dorsale de notre économie, de nos écosystèmes. Ce Fonds aidera les PME à valoriser leurs innovations et leur créativité et il est essentiel pour permettre aux PME de se recapitaliser et de mener les transitions écologique et numérique. »
Jean-Michel Chevalier