Un an après son lancement en matière pénale, les résultats de la justice de proximité sont « au rendez-vous » pour le ministère de la Justice. L’objectif de cette politique est de lutter plus efficacement contre la petite délinquance grâce à davantage de moyens financiers et humains et de nouvelles mesures pour simplifier les procédures dans les juridictions.

« La petite délinquance dégrade les conditions de vie des citoyens et donne une impression d’impunité de leurs auteurs faute d’une réponse judiciaire immédiate et visible. La justice de proximité a pour objectif de lutter contre la délinquance quotidienne en apportant une réponse pénale rapide, systématique et proportionnée » annonce le ministère.
Le garde des Sceaux a donc demandé aux parquets d’accélérer la réponse pénale pour 350 infractions (nuisances sonores, atteintes à la tranquillité publique, injures, dégradation…) en privilégiant les mesures alternatives lorsqu’elles sont adaptées : travail non rémunéré, contribution citoyenne, mesures de réparation, etc. 4 743 mesures de réparation ont ainsi été réalisées entre le 1er décembre 2020 et le 1er décembre 2021 à l’encontre de personnes majeures, et 10 121 pour les personnes mineures. Ce dispositif peut prendre des formes très diverses : versement pécuniaire au bénéfice de la victime ou restitution, remise en état des lieux ou des choses dégradés, etc.

De même, 3 472 travaux non rémunérés ont été prononcés sur la même période et quatre tribunaux judiciaires sur dix ont mis en place la contribution citoyenne créée par la loi du 8 avril 2021. Cette mesure permet au procureur de la République de demander à l’auteur des faits de s’acquitter d’une contribution citoyenne auprès d’une association d’aide aux victimes agréées par le ministère de la Justice. Plafonnée à 3 000 €, cette contribution demandée à l’auteur des faits est déterminée par le procureur de la République, selon la gravité des faits.

Justice de proximité : les premiers résultats

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