Pascale Dorion : "Maintenir un équilibre entre activité civile et activité pénale"


Droit


4 mars 2022

La nouvelle présidente du Tribunal judiciaire de Nice, en fonction depuis le 1er février, est une magistrate avertie, soucieuse de n’oublier personne dans la juridiction.

"Je prends le pouls de la juridiction, je prends mes marques".
Pascale Dorion, qui était présidente du Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) jusqu’au 31 janvier, n’entend pas se précipiter. À Nice, elle succède à Marc Jean-Talon, nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la Cour d’appel de Nancy. "Je n’ai pas encore fait le diagnostic de cette juridiction, qui est une juridiction importante, avec beaucoup de magistrats, de nombreuses chambres et des contentieux très importants", explique la nouvelle présidente du TJ de Nice et du Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) des Alpes-Maritimes. Elle a néanmoins déjà inscrit de grands principes sur sa feuille de route.
"Ce qui me tient à cœur c’est de pouvoir maintenir un équilibre entre l’activité civile et l’activité pénale du tribunal, de distribuer les moyens de manière équitable entre cette activité civile et cette activité pénale. Ce qui me tient aussi à cœur c’est de permettre aux magistrats de travailler dans de bonnes conditions, de pouvoir soutenir le greffe et de pouvoir associer les avocats et le barreau à l’activité de la juridiction. Il est important de maintenir un dialogue constant entre les magistrats et les avocats qui sont nos partenaires dans l’activité de ce tribunal", expose la magistrate d’une voix posée.

Agenda rempli

L’agenda de Pascale Dorion est encore rempli de rendez-vous avec les magistrats et les partenaires du tribunal : l’administration pénitentiaire, la protection judiciaire de la jeunesse, les élus locaux, la police, la gendarmerie. "Pour me présenter et pour que chacun puisse me présenter ses difficultés. Je commence aussi à avoir des activités juridictionnelles".
Pascale Dorion est entrée dans la magistrature en 1986. "J’ai toujours exercé des fonctions au siège et j’ai à peu près fait toutes les fonctions du siège", profitant "à plein de ce que notre métier nous offre", explique-t-elle en présentant son parcours. Alsacienne d’origine, elle a longtemps travaillé dans les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Colmar : Mulhouse, Colmar et Strasbourg. Elle a été juge des enfants, juge de l’application des peines, juge aux affaires familiales, juge d’instance et a longtemps présidé le tribunal correctionnel. Elle a ensuite été mutée dans le Var où elle a exercé pendant cinq ans en tant que première vice-présidente du Tribunal de grande instance de Draguignan. "J’ai déjà une expérience des contentieux du sud de la France", relève-t-elle. Elle s’est rendue plusieurs fois à Nice, en congés lorsqu’elle vivait dans l’est de la France, et beaucoup plus fréquemment quand elle a exercé dans le département voisin.

Organiser au mieux

"J’ai eu le temps d’échanger avec Monsieur Jean-Talon pour qu’il me mette au courant des problématiques de la juridiction, de ce qui fonctionne bien et des points de vigilance qu’il faut avoir. C’est absolument nécessaire d’échanger avec le partant avant d’arriver", souligne Madame Dorion, qui n’ignore rien des problèmes d’effectifs du TJ de Nice, des difficultés "qui sont les mêmes dans tous les tribunaux français". Elle avoue avoir "eu de la chance à Chalon-sur-Saône puisqu’il n’y avait qu’un poste de magistrat vacant".
"Mais plus que le manque d’effectifs, c’est la charge de travail qui est importante", souligne la magistrate. "Au Tribunal de Nice, il y a 49 postes de magistrats du siège. Actuellement, il en manque quatre dont deux sont comblés par des magistrats délégués par la Cour d’appel. La question est de savoir si 49 magistrats c’est un nombre suffisant pour la charge de travail".
La réponse est connue et elle et ses équipes doivent composer avec cette situation. "Le président d’un tribunal n’a pas la maîtrise de ses effectifs", avance la présidente. "C’est à lui d’organiser au mieux les conditions de travail et les équipes pour en tirer le meilleur. Il est là aussi pour soutenir les magistrats, pour les écouter".
Pascale Dorion sait pouvoir compter sur des magistrats "qui travaillent beaucoup et qui essaient de faire face à cette charge de travail" avec "un sens du service public très développé".
"Mais c’est vrai qu’il y a des interrogations. Tous les magistrats ont à cœur de rendre une justice de qualité dans des délais raisonnables. Est-ce qu’on rend encore cette justice à laquelle nos concitoyens peuvent prétendre ? Très souvent les magistrats ont l’impression de gérer des flux alors qu’ils voudraient passer plus de temps sur chaque affaire".


Sébastien Guiné