4 mars 2022
Que se passerait-il si, demain, l’un des 30 pays membres subissait une attaque ?
L’Ukraine, attaquée par la Russie, ne fait pas partie de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord mais que se passerait-il si, demain, l’un des 30 pays membres subissait une attaque ? Décryptage
L’OTAN a été créée par la signature du traité de Washington, le 4 avril 1949. Les membres fondateurs sont 12 : la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. Ils ont ensuite été rejoints par la Grèce et la Turquie en 1952, l’Allemagne en 1955 et l’Espagne en 1982.
La chute du mur de Berlin, le 9 novembre 1989, puis l’éclatement de l’URSS en 1991, ont eu pour conséquence l’arrivée de nouveaux membres dans l’Alliance atlantique : Hongrie, Pologne et République tchèque en 1999 ; Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie et Slovénie en 2004 ; Albanie et Croatie en 2009 ; Monténégro en 2017 et Macédoine du Nord, 30e membre, en 2020.
Il faut rappeler que la France a quitté la structure de commandement militaire intégrée de l’OTAN le 4 avril 1969 après une décision prise par Charles de Gaulle en 1966, évoquant « la volonté de la France de disposer d’elle-même » et selon lui « incompatible avec une organisation de défense dans laquelle elle est subordonnée ». Elle est toujours restée membre et a réintégré la structure de commandement en 2009 sous Nicolas Sarkozy.
La création de l’OTAN, née d’une proposition d’Ernest Bevin, ministre britannique des Affaires étrangères favorable à un « traité d’alliance et d’assistance mutuelle », repose sur l’article 51 de la Charte des Nations unies au sujet du « droit de légitime défense individuelle ou collective ». L’objectif de l’OTAN est de « garantir la liberté et la sécurité de ses membres par des moyens politiques et militaires ».
Le traité de Washington contient 14 articles, dont l’article 5 consacré à l’intervention militaire : « Les parties conviennent qu’une attaque armée contre l’une ou plusieurs d’entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence (…) chacune d’elles (…) assistera la partie ou les parties ainsi attaquées » et pourra recourir à « la force armée ».
L’article 5 a été invoqué pour la première fois au lendemain des attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis. « Notre attachement à l’article 5 du traité de Washington est sans faille. Nous sommes unis, résolus à protéger et à défendre tous les Alliés », ont réagi dans un communiqué daté du 25 février les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN après l’attaque de l’Ukraine par la Russie.
L’OTAN est composé d’un Conseil de l’Atlantique Nord, principal organe de décision politique, ainsi que d’un Comité militaire, composé des chefs d’État-major des membres et dont dépend la structure de commandement militaire intégrée. Le Conseil est présidé par le secrétaire général, actuellement le Norvégien Jens Stoltenberg, chargé de « piloter le processus de consultation et de décision au sein de l’Alliance et de faire en sorte que les décisions soient exécutées ».
L’OTAN indique qu’elle « possède très peu de forces permanentes qui lui sont propres. Lorsqu’une opération est approuvée par le Conseil, les membres fournissent des troupes sur une base volontaire. Celles-ci regagnent leur pays une fois la mission terminée ». Il appartient au Groupe des plans nucléaires (NPG), possédant la même autorité que le Conseil mais dont la France ne fait pas partie, d’examiner la politique nucléaire de l’Alliance.
Sébastien Guiné