4 mars 2022
La création de l’établissement public local a été adoptée en Conseil des ministres le 2 mars.
Après la fin de l’enquête publique et la signature du protocole de financement le 28 février 2022 en présence de Jean-Baptiste DJEBBARI, Ministre des Transports, une nouvelle étape a été franchie visant à consolider le financement des collectivités locales au projet.
L’ordonnance de création de l’établissement public local « Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur » a été adoptée en Conseil des ministres le 2 mars 2022.
Cette société permettra aux collectivités locales d’emprunter à plus long terme et à des taux plus bas que leurs emprunts habituels.
SNCF Gares&Connexions et SNCF Immobilier y versera ses recettes commerciales et immobilières supplémentaires réalisées avec la création des nouvelles gares. L’Etat y affectera le produit de recettes fiscales propres en l’inscrivant dans la Loi de finances 2023.
Ces nouvelles recettes permettront de baisser jusqu’à 50 % la part des collectivités locales partenaires.
« Nous travaillons tous les jours pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et notre dépendance aux énergies fossiles. La guerre en Ukraine nous confirme encore l’importance majeure de cet objectif. Cette nouvelle étape franchie dans le dossier Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur est un acte fort en faveur du train et de la décarbonation de nos transports. Les études doivent s’accélérer pour obtenir une déclaration d’utilité publique en 2023 et les débuts des travaux en 2024 » a déclaré Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Président délégué de Régions de France.
Valérie Noriega