11 mars 2022
Ce réseau simplifie et renforce la coopération judiciaire entre les États-membres de l’UE
Le réseau judiciaire européen se réunira à Paris pour un séminaire sur les dossiers familiaux transfrontaliers le 1er avril au Conseil national des barreaux, à Rennes le 20 mai et à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence (date prochaine restant à déterminer) sur les procédures civiles et commerciales transfrontières.
Le réseau vous aide pour résoudre une difficulté dans un dossier transfrontalier en prenant contact avec l’autorité d’un autre État membre.
Il a pour mission de simplifier et de renforcer la coopération judiciaire entre les États-membres de l’Union européenne. Il aide les praticiens du droit – avocats, notaires, huissiers, etc. - à obtenir les informations pratiques sur les instruments de coopération ou sur les procédures des autres États des 27.
Pour cela, les professionnels doivent se connecter sur le portail européen e-justice afin d’accéder à l’atlas judiciaire européen en matière civile et commerciale. Celui-ci fournit toutes les informations pratiques sur les instruments de coopération judiciaire en matière civile et des informations nationales sur les points de contact et le fonctionnement du réseau.
Il est disponible en 23 langues (mais pas en nissart ni en provençal ;-), et a vocation à devenir le guichet électronique unique dans le domaine de la justice pour améliorer l’accès au droit dans toute l’UE.
Pour contacter le référent de votre ordre professionnel, membre du RJECC :
• Notaires : [email protected]
• Avocats : [email protected] - [email protected]
• Avocats aux Conseils : [email protected]
• Huissiers de justice : à venir
• Magistrats : liste des référents en cour d’appel
Le point de contact national du RJECC, magistrat à la direction des affaires civiles et du sceau : [email protected].
Jean-Michel Chevalier