1er avril 2022
Le Digital Market Acts (DMA) a été validé en moins d’un an par l’Europe
La Commission, le Conseil et le Parlement européens sont tombés d’accord sur un texte visant à empêcher les comportements anticoncurrentiels des « gatekeepers » comme Google, Apple, Amazon, Microsoft, Alibaba et autres géants du commerce électronique qui ont tendance à saturer le marché en renvoyant les internautes et consommateurs sur leurs propres sites ou sur ceux dont ils perçoivent des royalties.
Il va permettre de redonner de l’air aux petits challengers des GAFAM et autres en fixant de nouvelles règles appelées à devenir des standards chez les 27 Etats-membres. C’est une réponse concrète après l’échec des différentes enquêtes ouvertes par Bruxelles sur la concurrence faussée, enquêtes longues à mener et aux résultats dérisoires puisque les amendes prononcées étaient tout sauf dissuasives.
Avec le DMA, fini de rigoler : en cas de faute, un « gatekeeper » pourra être condamné à une amende 10 % de son chiffre d’affaire annuel, de 20 % en cas de récidive. Soit par exemple 40 milliards pour Amazon. De quoi faire réfléchir en effet…
Sauf autorisation spéciale, ces grands groupes ne pourront plus croiser les données d’un internaute collectées lors de surfs sur leurs différents services. Ils ne pourront pas imposer leurs propres moyens de paiement. Les smartphones devront recevoir plusieurs « magasins d’applications » . Les moteurs de recherches ne pourront plus mettre en avant leurs propres produits, etc.
Bien sûr, les géants du numérique ne voient pas cette DMA d’un très bon œil. Ils parlent de « risque pour l’innovation » même s’ils craignent avant tout des risques pour leurs actionnaires. Mais, tout comme le RGPD les a agacés, ils devront s’habituer à de nouvelles pratiques plus vertueuses puisque d’autres pays mènent actuellement une réflexion pour éviter les dérives anticoncurrentielles jusqu’à présent constatées : Australie, Corée, Royaume Uni et même les Etats-Unis…
Un an aura suffit aux Européens, sous la direction du commissaire chargé du commerce extérieur Thierry Breton, pour accoucher de ce texte qui sera prochainement approuvé par le Conseil et le Parlement.
Mise en application d’ici six mois.
Jean-Michel Chevalier