Justice restaurative : une nouvelle chance pour les mineurs


Droit


13 avril 2022

Le ministère de la Justice présente sur son site le guide de cette justice restaurative

Eviter que la prison ne soit une école du crime… La justice « restaurative » permet aux auteurs d’infractions et aux victimes de dialoguer pour rétablir le lien social, réfléchir ensemble à l’acte commis et à ses conséquences, pour éviter la récidive. Elle peut être mise en place à l’occasion de toutes les procédures pénales et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine. Ces dispositions ont depuis été reprises intégralement dans les principes généraux du code de la justice pénale des mineurs (CJPM).

Le ministère de la Justice présente sur son site le guide de cette justice restaurative pour les mineurs

Une compilation qui vise à accompagner la démarche de sensibilisation et d’appropriation des professionnels. Elle répond à leurs interrogations sur le sens de la pratique, son intérêt pour le public mineur et sa valeur ajoutée dans les usages professionnels. Ce guide vise à accompagner la démarche de sensibilisation et d’appropriation des professionnels du droit et répond à leurs interrogations sur le sens de la pratique, son intérêt pour le public mineur et sa valeur ajoutée dans les usages professionnels. Le document propose un cadre de référence, méthodologique et pratique.

En 2018, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a lancé une expérimentation nationale pour accompagner le déploiement de cette nouvelle pratique. Son évaluation avait pour but d’identifier les freins et les leviers à la mise en œuvre de la justice restaurative pour un public mineur. « Le rapport d’évaluation des expérimentations montre que cette démarche a produit des effets positifs chez les auteurs : leur implication renforce la conscientisation, la responsabilisation, l’estime de soi et l’altérité ; chez les victimes puisque la justice restaurative favorise leur pouvoir d’agir, leur apaisement et la sortie du traumatisme causé par l’infraction » estime le ministère. 

Pour faciliter la mise en œuvre des nouveaux dispositifs, des exemples de documents élaborés à partir de ceux construits au cours de la période d’expérimentation sont annexés au guide.


Jean-Michel Chevalier