15 avril 2022
106 842 rendez-vous parents-enfants après une mesure judiciaire ont été organisés
Environ 420 000 séparations ont lieu en moyenne chaque année en France et la moitié concernent des couples avec enfants mineurs, soit environ 350 000 enfants. Les séparations et les divorces s’accompagnent parfois de conflits pouvant entraîner la rupture des liens familiaux. En 2020, les espaces de rencontre de la CAF ont organisé 106 842 rendez-vous parents-enfants après une mesure judiciaire.
Développer les actions de prévention, soutenir la coparentalité, renforcer les coopérations entre les différents acteurs publics pour mieux coordonner les enjeux liés aux séparations parentales et leurs impacts sur les liens parents-enfants sont les objectifs de la nouvelle convention nationale récemment signée entre le ministère des Solidarités et de la Santé, le ministère de la Justice, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Au-delà du renouvellement des engagements des signataires impliqués depuis de nombreuses années sur le champ de la médiation familiale et des espaces de rencontre, cette convention élargit les actions partenariales à l’ensemble des problématiques liées aux ruptures familiales, notamment aux violences conjugales et intrafamiliales, ou encore au milieu carcéral.
Le ministère de la Justice cofinance et met en œuvre les deux dispositifs de soutien à la parentalité qui s’inscrivent dans le contexte judiciaire : la médiation familiale et les espaces de rencontre. Ainsi, Il accompagne le développement de la médiation familiale comme mode alternatif de règlement des différends, permettant de limiter le recours aux procédures contentieuses en matière familiale. Les espaces de rencontre permettent à un enfant de rencontrer l’un de ses parents ou un tiers ou de faire l’objet d’une remise à un parent ou à un tiers dans les situations de rupture ou de séparation conflictuelle. En cas de violences au sein du couple, ils contribuent à la sécurité physique et morale des enfants, et du parent victime des violences. Le recours à un espace de rencontre peut être décidé par un magistrat, principalement un juge aux affaires familiales. Il peut également être sollicité directement par les parents.
De leur côté, les 101 Caisses d’allocations familiales accompagnent les familles en situation de rupture avec des aides financières spécifiques destinées à compenser les fragilités économiques (Allocation de soutien familial, partage des allocations, Revenu de solidarité active ou Prime d’activité, aides au logement). Elles assurent aussi la gestion du service public des pensions alimentaires (+ de 75 000 demandes depuis octobre 2020), le déploiement d’un « parcours séparation » pour simplifier les démarches des familles concernées, le cofinancement de dispositifs de soutien à la parentalité, etc.
Jean-Michel Chevalier