17 mai 2022
Les procédures administratives incitant les propriétaires à quitter les lieux.
A La Seyne-sur-Mer, des moyens de la Marine nationale sont intervenus sur le site de Bois Sacré pour procéder à l’évacuation de bateaux occupant illégalement cette partie du port militaire de Toulon, située sur la commune de La Seyne-sur-Mer.
Les procédures administratives incitant les propriétaires à quitter les lieux étant arrivées à échéance, il s’agissait de procéder au retrait d’une dizaine d’épaves, navires abandonnés ou amarrés sans autorisation depuis plusieurs mois, voire plusieurs années.
Suite aux mises en demeure émises par le commandement du port militaire de Toulon, plusieurs propriétaires occupant illégalement ce site avaient déplacé d’eux-mêmes leurs bateaux. Pour mettre fin à cette occupation anarchique, les quelques bateaux restants ont en grande majorité été évacués afin d’être, selon la nature des procédures engagées, pris en charge par un chantier de déconstruction adapté ou stockés pendant la poursuite des procédures administratives engagées.
En complément, à l’issue de cette évacuation, un système permettant de prévenir toute nouvelle installation illégale a été mis en place par le service des moyens portuaires de la base navale de Toulon.
Ces opérations terminées, et en fonction de chaque dossier, l’État peut désormais se retourner vers les propriétaires n’ayant pas agi pour obtenir le remboursement des sommes engagées (pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’€) pour pallier leur inaction.
La déconstruction d’une partie des épaves sera prise en charge grâce à la filière de recyclage des navires de plaisance mise en place par l’APER, au profit des particuliers comme des professionnels souhaitant faire détruire un bateau de plaisance en fin de vie.
Cette opération, conduite en coordination et avec le soutien technique des services compétents de La Seyne-sur-Mer, intervient dans un contexte de concertation entre les différents acteurs de la rade (mairies, préfet maritime de la Méditerranée, commandant d’arrondissement maritime et Métropole TPM, DDTM) afin de réduire le risque d’échouement de navires dans cette partie de la rade, notamment lors d’épisodes de vents forts.
Cet engagement vise ainsi à prévenir tout risque pour l’environnement (débris divers et fluides polluants) mais aussi pour les usagers de la rade (danger de débris flottants, collision avec d’autres bateaux amarrés légalement) et les riverains.
Gilles Carvoyeur