Indication géographique : pour les produits manufacturés aussi..


Paroles d’expert


19 mai 2022

Granit de Bretagne, porcelaine de Limoges... Les logos d’indication géographique ne sont plus seulement accordés aux denrées agricoles et viticoles. Il est possible de protéger des produits manufacturés et matières premières de la région grâce au logo "Indication géographique France". La marche à suivre, avec Bercy.

Auparavant, seuls les produits naturels, agricoles et viticoles pouvaient bénéficier d’indications géographiques. La loi "Consommation" a élargi les indications géographiques aux produits manufacturés et aux ressources naturelles. L’indication géographique met en évidence un lieu ou une région de production précis et détermine les qualités caractéristiques du produit originaire de ce lieu. Ce dispositif améliore la transparence pour le consommateur sur l’origine et le mode de fabrication des produits, reconnaît et met en valeur des savoir-faire. C’est un levier de développement à ne pas négliger pour l’entreprise.
Dès lors que le cahier des charges homologué est respecté et que l’entreprise est implantée dans la zone géographique concernée, on peut se prévaloir d’une indication géographique. Pour cela, il faut s’adresser à l’organisme de défense et de gestion (*) qui regroupe l’ensemble des professionnels intéressés par la protection d’une même indication géographique. Le rôle de cet organisme est essentiel dans la procédure d’homologation ainsi que durant l’utilisation des indications géographiques.

Valorisés par un logo

Les produits qui bénéficieront d’une protection par l’indication géographique seront valorisés par le logo "Indication géographique France" qui pourra être apposé sur le produit et par le référencement sur la base de données des indications géographiques disponible en ligne sur le site de l’INPI. L’organisme de défense et de gestion dont l’entreprise relève est chargé de représenter la profession, élaborer le cahier des charges et s’assurer de son respect, participer à la défense, la promotion et la valorisation de l’indication géographique.
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est en charge de l’instruction de toutes les demandes d’homologation d’indications géographiques pour les produits manufacturés et les ressources naturelles.

(*) Pour savoir de quel organisme vous relevez, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est en charge de l’instruction de toutes les demandes d’homologation d’indications géographiques pour les produits manufacturés et les ressources naturelles.


Jean-Michel Chevalier