Le luxe, cheval de Troie du terrorisme ? (1)


Droit


31 mai 2022

Les paiements en espèces supérieurs à 10 000 euros sont surveillés de près

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle les obligations de vigilance et de déclaration des professionnels qui acceptent des paiements en espèces ou en monnaie électronique d’un montant supérieur à 10 000 euros.

Après avoir sensibilisé au respect des obligations les fédérations professionnelles et les principaux grands magasins du secteur de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie du luxe, les agents de la DGCCRF ont mené des investigations auprès de vendeurs.

Les enquêteurs ont contrôlé la mise en place par les professionnels d’un système d’évaluation des risques, l’existence d’un recueil d’informations sur l’identité des clients et des bénéficiaires effectifs, la mise en place de formations au personnel, la transmission des déclarations de soupçon à la cellule Tracfin (service de Traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins).

Vingt-cinq opérateurs du secteur du luxe ont ainsi été contrôlés, dans six régions, principalement à Paris.
Les investigations ont révélé que la plupart - grands magasins, opérateurs de vente à distance, commerces de détail, créateurs – méconnaissait ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Les consommateurs de produits de luxe sont en grande partie étrangers. Cette clientèle est dans certains cas incitée à fréquenter les rayons de luxe des grands magasins grâce à des accords rémunérés conclus avec les tour-opérateurs. Les règlements par carte bancaire y sont majoritaires. Compte tenu de ce mode de paiement, les achats concernés ne sont pas assujettis aux obligations de précaution relevant du périmètre de la DGCCRF, dans la mesure où la carte bancaire identifie le donneur d’ordre et permet de conserver une traçabilité du paiement et de son origine.
L’enquête a montré que quatre enseignes avaient fait le choix de ne plus accepter de paiements en espèces ni en monnaie électronique supérieurs à 10 000 €.
Les enquêteurs ont aussi constaté que les achats réalisés par internet, incluant le retrait en magasin, ne sont dans le cas général pas réglés en espèces ni en monnaie électronique, mais par carte bancaire ou par virement bancaire, et ne sont donc pas assujettis aux obligations contrôlées.

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Jean-Michel Chevalier