Vélo à assistance électrique : des aides à l’achat


Droit


8 juin 2022

Vous pouvez bénéficier du bonus vélo pour financer l’achat d’un vélo cargo.

Depuis juillet 2021, vous pouvez bénéficier du bonus vélo pour financer l’achat d’un vélo cargo. Le bonus vélo peut couvrir jusqu’à 40 % du coût d’acquisition de ce type de véhicule, en respectant un plafond de 1 000 €. Les conditions d’attribution de l’aide de l’État sont fixées par l’article D251-2 du code de l’énergie.

Sont éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes  : être majeur, domicilié en France, avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros, avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.
Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes : être neuf, ne pas utiliser de batterie au plomb, être à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler), ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Attention : il n’est possible de bénéficier du bonus pour l’achat d’un vélo électrique qu’une seule fois.

Le montant de l’aide d’État complète l’aide allouée par la collectivité territoriale, elles sont donc cumulatives. L’aide d’État ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale et ne peut dépasser 200 €. La Métropole de Nice, par exemple, encourage la mobilité électrique avec une subvention pour les particuliers établis à titre principal sur le territoire métropolitain afin de se doter d’un deux roues à assistance. Le montant de sa participation est de 400 euros pour tout achat d’un deux roues électrique neuf ou kit d’électrification (25% du prix d’achat plafonné à 400 € ou 200€ selon la date d’achat). De nombreuses communes et communautés d’agglo fournissent également une aide.

En ce qui concerne l’acquisition d’un vélo cargo, vous pouvez bénéficier du bonus vélo même si vous n’avez pas bénéficié d’une aide de votre collectivité territoriale. Le plafond du bonus vélo s’élève à 1 000 euros pour un « cargo ».

Pour bénéficier du bonus vélo, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo. Il faut joindre une copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, un justificatif de domicile de moins de trois mois, la copie de la facture d’achat du vélo, celle de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2021 par exemple, il s’agit de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019), la copie de la preuve de paiement de l’aide attribuée par la collectivité locale pour l’achat du vélo et un RIB.


Jean-Michel Chevalier