22 juin 2022
La Direction générale des entreprises a développé une solution numérique expérimentale
Une expérimentation d’interface pour faciliter les échanges de données entre les intermédiaires de location de meublés de tourisme et les communes a été lancée. Ce projet, initié dès l’automne 2020, associe cinq communes partenaires (Bordeaux, Lyon, La Rochelle, Nice et Strasbourg) et cinq intermédiaires de meublés de tourisme (Expedia, Airbnb, Booking.com, Clévacances et Leboncoin), tous volontaires.
Cette opération est placée sous l’égide de la ministre du Logement et du ministre chargé du Tourisme. Depuis la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, complétée par la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, les communes ayant mis en place une procédure d’enregistrement sont habilitées à demander à un intermédiaire de location le décompte du nombre de jours au cours desquels un meublé de tourisme a fait l’objet d’une location sur leur territoire.
Ces mesures ont été traduites dans les articles L. 324-1-1 et L. 324-2-1 du code du tourisme. Les communes se sont très rapidement saisies de ce dispositif, avec de premières campagnes lancées dès le mois de décembre 2019. La Direction générale des entreprises a développé une solution numérique expérimentale qui permettra d’harmoniser et de simplifier les transmissions entre intermédiaires de location et communes, digitaliser et automatiser les échanges.
La base d’adresse nationale sera utilisée pour consolider les adresses et exploiter des outils cartographiques. Différentes réflexions seront menées dans le cadre du projet afin de co-construire avec les différents partenaires les scenarii de généralisation et de capitaliser sur cette expérimentation. Ce projet permet d’expérimenter en conditions réelles un dispositif numérique avec l’ensemble des parties prenantes avant d’initier toute potentielle évolution réglementaire ou généralisation.
Jean-Michel Chevalier