13 juillet 2022
Les frais d’itinérance dits "roaming" autrefois facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyageaient en Europe ont disparu. Ainsi, un Français en déplacement dans un autre pays membre de l’UE se voit appliquer les tarifs de son opérateur français. Existe-t-il des exceptions ? Quid des tarifs en dehors de l’Europe ? Vous avez Bercy au bout du fil...
Dans l’Espace Économique Européen, les surfacturations ont disparu depuis le 15 juin 2017 et les tarifs sont désormais égaux aux tarifs nationaux, dans la limite de ce qui est autorisé par votre abonnement et d’un usage dit "raisonnable". L’absence de surfacturation concerne les appels téléphoniques, les SMS et l’usage de l’internet mobile.
En revanche, l’absence de surfacturation ne s’applique pas aux appels et SMS émis depuis un pays des 27 à destination d’un pays non membre de cette zone. Ces communications peuvent alors être facturées en hors forfait selon votre opérateur et l’offre souscrite. Enfin, pour bénéficier de cette absence de surfacturation, vos déplacements doivent être ponctuels. Si, sur une période de quatre mois, le volume de votre consommation en itinérance dépasse celui de votre consommation nationale, votre opérateur peut vous demander de clarifier la situation. Vous disposez alors de 14 jours pour justifier votre usage. Ce délai dépassé, votre opérateur peut vous facturer des frais d’itinérance supplémentaires.
Comme pour les appels et SMS, l’internet mobile doit également être accessible en itinérance dans l’espace européen. Les opérateurs ne sont pas autorisés à restreindre l’usage des données et vous devez pouvoir accéder dans des conditions normales, au volume inclus dans le forfait. Cependant, les opérateurs peuvent définir une limite d’utilisation de l’internet mobile en dehors du territoire national.
L’itinérance aux tarifs nationaux ne s’applique pas aux pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen.
Les opérateurs ont cependant l’obligation de vous tenir informé des tarifs pratiqués dès que vous franchissez une frontière.
En outre, concernant l’usage de l’internet mobile en itinérance en dehors de l’Espace Économique Européen, les opérateurs ont l’obligation de plafonner la surfacturation. Le plafond est par défaut situé à 50€ HT (sauf si un autre plafond a été convenu par le client avec l’opérateur). Un message d’avertissement doit être envoyé à l’utilisateur dès qu’il atteint 80% du plafond. Une fois ce plafond atteint, le téléchargement en itinérance est verrouillé par l’opérateur, sauf demande expresse de la part de l’utilisateur.
Jean-Michel Chevalier