Dans quels cas avez-vous besoin d’un certificat de naissance ?

L’acte de naissance est un document important qui prouve l’identité d’une personne

L’acte de naissance est un document d’une grande importance. De façon simple, il prouve légalement l’état civil d’une personne. Autrement dit, grâce à ce dernier, l’identité de chaque individu peut être déterminée sans aucun mal. C’est là que tout l’intérêt de faire une demande d’acte de naissance peut prendre de grandes proportions selon le cas.

Cette pièce est officielle et parfaitement encadrée par la loi. Sa forme et son contenu sont en l’occurrence définis par cette dernière. Pour lui donner plus de poids, elle est signée par un officier de l’état civil qui a pour rôle de certifier sa légalité. L’acte de naissance est établi au moment de la déclaration de cette dernière.

La déclaration doit être effectuée dans un délai de trois jours après la naissance auprès du représentant de l’état civil de la commune du lieu de naissance. De fait, l’acte de naissance est, pour ainsi dire, le premier document rattaché à un individu. Il l’accompagne aussi tout au long de sa vie.

Il comporte un certain nombre d’informations qui permettent de faciliter l’identification des personnes. Il s’agit en l’occurrence des noms et prénoms. Il y a également, pour plus de détails, la date et le lieu de naissance qui y figurent. Afin de servir de preuve irréfutable, l’acte de naissance mentionne aussi les noms, prénoms et professions des parents. Autant dire qu’avec ce document, il est impossible de ne pas pouvoir déterminer l’identité d’un individu.

Ce certificat est nécessaire pour de nombreuses raisons

En plus d’être important, l’acte de naissance est un document utile. En effet, il apparaît comme pièce indispensable dans de multiples procédures et démarches. Il est donc crucial de l’avoir tout au long de sa vie pour se faciliter la tâche.

Inscription à l’école

Le certificat de naissance est une preuve d’identité - ©DR

La place de l’acte de naissance devient évidente dès les premières années d’une personne. Lorsque celle-ci souhaite s’inscrire à l’école, il est souvent demandé de fournir un ensemble de documents. Ils font office de dossier sur chaque élève et permettent à l’établissement d’avoir des informations clés sur chacun d’eux.

Bien entendu, parmi les pièces requises, l’acte de naissance est généralement classé en haut de la liste. Il est habituellement non négociable pour bon nombre d’établissements. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de ne pas négliger l’étape de déclaration de naissance. L’acte qui en découle sert aussi bien pour les inscriptions dans les établissements que pour les examens scolaires.

Obtention d’autres pièces

Il ne fait aucun doute que l’acte de naissance n’est pas le seul document administratif qui est utile au cours d’une vie. Il y en a plusieurs autres, comme la carte d’identité ou encore le passeport, qui s’avèrent essentiels dans de nombreux cas. Afin de les obtenir, il suffit d’en faire la demande auprès des services ou entités compétents.

La requête ne peut être formulée et adressée convenablement sans le rassemblement de certaines pièces, dont l’acte de naissance. Ce dernier doit absolument être fourni pour que la procédure puisse être lancée. En pratique, c’est sur la base de l’acte de naissance que les informations nominatives seront inscrites. Le fait que l’absence de ce document puisse freiner ou rendre impossible l’obtention d’autres pièces témoigne alors de son importance. En termes plus simples, il n’est pas envisageable d’avoir le permis de conduire par exemple sans l’acte de naissance.

Comment faire une demande d’acte de naissance ?

Une demande d’acte de naissance peut être effectuée de trois façons différentes. Premièrement, elle peut être réalisée en ligne. Il s’agit de la solution la plus rapide. Elle permet de gagner du temps et de l’énergie. Il suffit d’accéder à un service en ligne habilité et de suivre les instructions données. Dans la plupart des cas, celles-ci sont assez simples. Il faut remplir un formulaire en veillant à l’exactitude des informations fournies. Généralement, l’acte de naissance est envoyé quelques jours après la requête.

En second lieu, il y a la possibilité de faire la demande par courrier. Cette alternative évite aussi de se déplacer, et elle est plus ou moins avantageuse. Le courrier doit être adressé à la mairie du lieu de naissance. Ce détail est important. Par ailleurs, toutes les informations essentielles doivent figurer sur la demande. Lorsqu’elle est bien effectuée, l’acte de naissance est également envoyé par courrier à l’adresse du demandeur.

Pour finir, il n’est pas exclu de faire la demande d’acte de naissance directement sur place. Dans ce cas précis, il faut se déplacer pour se rendre dans la mairie de la commune de naissance. Même si cela peut paraître assez contraignant, le document est délivré immédiatement si la procédure est respectée. Quelle que soit la solution privilégiée, il y a trois versions de l’acte de naissance qui peuvent être délivrées. Il s’agit de la copie intégrale et de l’extrait avec ou sans filiation.

Lorsque la demande est faite pour autrui, il convient de fournir un document prouvant la filiation avec la personne concernée. Que ce soit un livret de famille ou un autre acte d’état civil, l’essentiel est qu’il soit valide.

Il y a des formalités simples à respecter pour demander un acte de naissance ©DR

Quelle est la différence entre une copie intégrale et un extrait ?

La copie intégrale et l’extrait de l’acte de naissance ne sont pas deux documents identiques. Bien qu’ils aient plus ou moins les mêmes fonctions, ils affichent certaines différences. La copie intégrale de l’acte de naissance est une retranscription de l’acte original. De façon plus simple, elle est une photocopie conforme. Elle contient donc l’ensemble des informations juridiques et administratives relatives à la personne concernée.

Quant à l’extrait d’acte de naissance, il s’agit d’une retranscription partielle du document original. Elle change même en fonction de la version demandée. Dans le cas de l’extrait avec filiation, la pièce donne les informations sur la personne concernée et ses parents. En ce qui concerne, l’extrait d’acte de naissance sans filiation, il n’y a aucune donnée sur les parents. Cette particularité de celui-ci fait que n’importe qui peut en demander un pour autrui sans apporter de justification.

La principale différence entre la copie intégrale et l’extrait d’acte de naissance réside de ce fait dans leur contenu. Avec l’extrait, les informations sont synthétisées alors qu’elles sont complètes sur la copie intégrale. C’est la raison pour laquelle la première est exigée pour certaines procédures.

Que faire en cas de perte du certificat de naissance ?

En cas de perte du certificat de naissance, il suffit d’en refaire la demande le plus tôt possible. Bien entendu, pour des raisons de sécurité, il est recommandé de déclarer la perte aux autorités compétentes. Cela permet d’éviter tout désagrément. Une fois la déclaration effectuée, il convient de passer le plus vite possible au début de la procédure pour en obtenir un nouveau.

Dans l’idéal, il est préférable de faire la requête pour avoir une copie intégrale d’acte de naissance. Toutefois, tout dépend du besoin de la personne concernée. Celle-ci peut juger plus judicieux d’avoir un extrait sur le moment. Dès que la décision est prise, il faudra faire le choix entre la demande en ligne, par courrier ou sur place.

Si la perte est remarquée à quelques jours d’une démarche importante qui nécessite la pièce, il est préférable de faire la demande sur place. Même si le déplacement est nécessaire, la délivrance immédiate du document évitera les retards.