Alpes-Maritimes : Réglementation temporaire à l’occasion de la célébration de la Fête nationale du 14 juillet


Droit


12 juillet 2022

Comme chaque année le préfet des A-M a a pris deux arrêtés pour assurer l’ordre public

Afin d’assurer la sécurité et la tranquillité publiques à l’occasion des festivités du 14 juillet, M. Bernard GONZALEZ, préfet des Alpes-Maritimes, a pris les mesures suivantes :

Interdiction de vente, de détention et d’utilisation d’articles pyrotechniques aux particuliers

Par arrêté préfectoral du 07 juillet 2022, l’utilisation et la détention des artifices de divertissement quelle qu’en soit la catégorie est interdite pour les particuliers, de toutes les communes du département, du 09 au 14 juillet 2022 inclus sur la voie publique et en direction de la voie publique, dans les lieux de grands rassemblements de personnes ainsi qu’au abords et dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.

Toute cession ou toute vente des artifices de divertissement des catégories F3 et F4, des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie P2 et des autres articles pyrotechniques de catégorie T2 est également interdite dans l’ensemble des communes du département des Alpes-Maritimes jusqu’au 15 juillet 2022 inclus à l’exception de la vente aux professionnels titulaires du certificat de qualification.

Concernant les feux d’artifices organisés par les communes

Conformément à l’arrêté préfectoral n°2014-453 du 10 juin 2014 réglementant l’emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêt dans les Alpes Maritimes, au sein des zones à risque, les feux d’artifices sont soumis à demande d’autorisation de la mairie au plus tard 1 mois avant la date prévue pour l’opération. Le maire veille à ce que ceux ci ne mettent pas en danger la
sécurité des personnes et des tiers et dispose du pouvoir de suspendre les autorisations si les conditions le justifient.
Par ailleurs dans le contexte particulier de sécheresse observée cette année, le préfet des Alpes-Maritimes a invité l’ensemble des maires à systématiquement solliciter l’avis du SDIS avant tout feu d’artifice et à faire preuve de la plus grande prudence.

Interdiction de la vente, du transport et de l’utilisation des produits combustibles et de l’acide chlorhydrique dans tout récipient transportable

Par arrêté préfectoral du 05 juillet 2022, la distribution, la vente et l’achat de carburants, combustibles corrosifs et gaz inflammable au détail sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux sur l’ensemble du territoire départemental du 13 juillet à 00h00 au 15 juillet 2022 à 06h00.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.


Valérie Noriega