15 juillet 2022
Comment agir en tant qu’employeur face à une forte chaleur pour protéger ses salariés ?
Risques de déshydratation, d’épuisement, de coup de chaleur… Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé. Comment agir en tant qu’employeur ? Quelles précautions prendre ?
Le Code du Travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés notamment au regard des conditions de température.
Plus concrètement, il est tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux situations d’exposition aux épisodes de fortes chaleur. Il doit notamment intégrer au document technique unique d’évaluation des risques ceux liés aux ambiances thermiques, mettre gratuitement à disposition des salariés de l’eau fraîche à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante, installer une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation, fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement.
Suivant les recommandations du plan canicule, l’employeur doit, si possible, prendre des précautions pour réorganiser le temps du travail au sein de son entreprise. Il peut s’agir d’aménager les horaires (début d’activité plus matinal, suppression des équipes l’après-midi…), d’organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, si possible dans une salle plus fraîche.
Comme l’indique le ministère du Travail, lorsque Météo France publie une alerte vigilance rouge au risque de canicule, l’employeur est soumis à plusieurs obligations spécifiques.
En effet, au titre de son obligation de sécurité, ce dernier doit procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction de la température et de son évolution en cours de journée, de la nature des travaux devant être effectués (notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique), de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.
La liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.
Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.
Des dispositions spécifiques du Code du Travail s’appliquent aux employés travaillant en extérieur, particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs, comme les salariés du bâtiment. L’employeur doit mettre à disposition des travailleurs au moins trois litres d’eau par jour et par personne, prévoir un local pour accueillir les travailleurs ou des aménagements du chantier pour les protéger de la chaleur comme un local climatisé à proximité ou des abris, s’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs, prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés.
Jean-Michel Chevalier