22 juillet 2022
Une Task force est chargée de protéger la clientèle des secteurs de la banque et de l’assurance.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Répression des fraudes (DGCCRF) ont formalisé leur coopération par un protocole qui renforce la coordination de leurs actions en matière de protection de la clientèle des secteurs de la banque et de l’assurance.
Ainsi, en matière de démarchage téléphonique, les efforts conjoints de ces deux entités ont permis de mettre en lumière l’ampleur des pratiques préjudiciables pour les souscripteurs de produits d’assurance.
De ces constats est né le dispositif consacré par la loi n°2021-402 du 8 avril 2021 qui entérine l’interdiction des ventes « en un temps », afin d’éviter que le client soit engagé à son insu sans avoir pris connaissance des informations transmises.
Le nouveau dispositif impose notamment de recueillir l’accord explicite du consommateur avant de poursuivre la conversation téléphonique et d’observer un délai de réflexion de 24 heures minimum entre la réception de la documentation contractuelle et la signature manuscrite ou électronique du contrat.
Par ailleurs, le plafonnement des frais bancaires facturés à la clientèle, issu des engagements pris fin 2018 par les banques, a donné lieu à des vagues de contrôles conduits par l’ACPR et la DGCCRF selon des approches complémentaires.
Ces frais, qui peuvent représenter des montants significatifs et accroître la fragilité financière des ménages, sont plafonnés à 25 euros par mois (ou 20 euros par mois si le client est titulaire de l’offre spécifique dédiée aux clients fragiles).
Enfin, c’est au sein de la Task-force nationale de lutte contre les arnaques mise en place en avril 2020 à l’initiative du Ministère de l’économie et des finances, que la DGCCRF et l’ACPR diligentent des actions communes de prévention et de lutte contre les arnaques, notamment avec le Parquet de Paris et l’Autorité des marchés financiers. Ces autorités et administrations renforcent les échanges d’informations et d’expériences sur les nouvelles tendances et la typologie des escroqueries recensées afin d’agir vite et efficacement.
Jean-Michel Chevalier