Cette année, près de 34,5 millions de foyers fiscaux (88,6%) ont déclaré leurs revenus 2021 en ligne ou de manière automatique. Le nombre de déclarants en ligne continue de progresser de 2,7 % cette année, avec 23,9 millions de déclarants (+ 620 000) et 29 millions de déclarations en ligne. Cette année encore 10,8 millions de foyers ont déclaré leurs revenus de manière automatique, sans aucune démarche de leur part, après simple vérification de leurs données fiscales.
Des remboursements
Parmi les foyers fiscaux destinataires d’un avis au cours de l’été :
13,7 millions de foyer fiscaux (35 %) bénéficient d’un remboursement pour un montant total de 11,5 milliards d’euros,
Deux situations peuvent donner lieu à un remboursement :
restitution de réductions ou crédits d’impôt pour certaines dépenses effectuées en 2021 comme, par exemple, des dons, des dépenses d’emploi à domicile, de gardes d’enfants ou encore des investissements locatifs. Dans ce cas, le montant remboursé correspondra au solde des réductions et crédits d’impôt auxquels l’usager a droit compte tenu de l’avance de 60 % qui lui a déjà été versée en janvier 2022 ;
les prélèvements à la source, effectués tout au long de l’année dernière, ont été supérieurs au montant final de l’impôt. Cela peut être le cas si, par exemple, les revenus du déclarant ont baissé et qu’il ne l’a pas signalé à l’administration fiscale ou s’il a tardé à déclarer la naissance d’un enfant qui donne droit à une demi-part supplémentaire. Dans ce cas, le montant remboursé correspondra au trop-versé d’impôt prélevé.
Les remboursements sont effectués par virement les 21 juillet et 02 août. Les usagers dont l’administration fiscale n’a pas les coordonnées bancaires se verront adresser dans les prochaines semaines un chèque par voie postale. Ils sont invités à transmettre leurs coordonnées bancaires à jour pour permettre à l’administration fiscale de leur adresser à l’avenir les remboursements dus par virement, mode de paiement le plus rapide et le plus fiable.
Ou un reste à payer
10,7 millions de foyers fiscaux (28 %) ont un reste à payer (pour un total de 22,5 milliards d’euros)
C’est le cas lorsque les prélèvements à la source, réalisés en 2021, n’ont pas couvert le montant total de l’impôt. Cela s’explique, par exemple, si les revenus de l’usager ont augmenté l’an dernier ou s’il a bénéficié d’une avance de réductions ou crédits d’impôt trop importante en janvier 2022.
En cas de montant à payer, celui-ci sera prélevé directement sur le compte bancaire que le foyer aura communiqué, entre septembre et décembre, en un prélèvement (si le montant est inférieur ou égal à 300 €) ou plusieurs prélèvements (si le montant est supérieur à 300 €).Toutes les précisions utiles concernant le paiement de l’impôt ou les remboursements sont portées sur les avis en cours de diffusion.
Une campagne "sereine"
Cette campagne a montré que l’accueil à distance a été largement adopté par les usagers. Avec 4 millions d’appels reçus, le téléphone, devenu prépondérant en 2020 dans le contexte de crise sanitaire, est resté pour la campagne déclarative 2022 le canal de contact privilégié par les usagers.
La messagerie électronique arrive ensuite, avec près de 2,5 millions de courriels reçus, tandis que les flux de réception au guichet enregistrent une légère hausse par rapport à 2021, sans toutefois retrouver leur niveau de 2019, avec un peu moins de 2,2 millions d’usagers reçus durant la campagne.
Enfin disponible 7j/7 et 24h/24, le chatbot AMI (accessible depuis la page d’accueil de la messagerie sécurisée des particuliers dans leur espace personnel) a déjà eu plus de 2,3 millions de conversations avec les usagers depuis sa mise en service en avril 2021. Lors de la dernière campagne déclarative, il a été programmé pour répondre à 85 questions fréquentes. L’usager peut choisir les thématiques proposées par AMI ou saisir directement sa demande dans un champ libre. Le chatbot est entraîné pour comprendre les questions. Il est par ailleurs mis à jour en fonction de l’actualité et adapté très régulièrement grâce aux commentaires laissés par les utilisateurs.
Selon le Ministère, la campagne déclarative 2022 s’est déroulée "dans un climat serein". Les préoccupations des usagers ont porté sur des questions générales sur la campagne (calendrier, modalités de déclaration…), des demandes d’assistance pour effectuer la déclaration en ligne, l’accès au compte fiscal et des questions « métier » (rattachements des enfants majeurs, revenus fonciers, réductions/crédits d’impôt…). Les interrogations des usagers ont également porté sur les conséquences de la déclaration (paiement du solde à payer, modulation du taux...).
Valérie Noriega