4 août 2022
Cela ressemble à une arnaque, mais ce n’en est pas une : la Sacem écrit à des propriétaires de locations saisonnières - meublés de tourisme, chambres d’hôte, gîtes – qui mettent à disposition de leurs locataires des téléviseurs, radios ou lecteurs de CD pour leur réclamer 198,01 euros HT pour avoir le droit de diffuser de la musique dans les logements loués.
Bonne fille, la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique explique que ce tarif s’applique aux propriétaires "déclarant des diffusions au préalable" et qui bénéficient donc de ce fait d’une ristourne de 20%.
À ceux qui voudraient passer outre, la Sacem envoie une relance de "mise en conformité juridique", précisant la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Jean-Michel Chevalier