23 août 2022
Les propriétés annoncées sur les produits ne sont pas toujours établies de façon étayée
La DGCCRF a mené un enquête sur les textiles « techniques » répondant à des fonctionnalités et des performances particulières. Les « allégations commerciales employées », notamment celles relatives aux propriétés d’hygiène et de confort ont été passées au crible par les limiers de la Répression des fraudes.
L’industrie textile a connu une profonde mutation avec l’arrivée de nouveaux textiles dits « techniques » ou « fonctionnels » dotés de propriétés innovantes capables de répondre à des besoins spécifiques (résistance, anti-feu, anti-tâches, anti-UV, etc.). Ils répondent à de nouveaux besoins liés en particulier à l’essor des pratiques sportives et ont pour objectif d’améliorer le confort, la résistance et l’hygiène des produits.
Fabricants et distributeurs sont de plus en plus nombreux à revendiquer l’usage de « textiles techniques » dans leurs produits. Les contrôles effectués par la DGCCRF montrent « une surenchère dans l’emploi des allégations commerciales et une tendance à exagérer les bénéfices réels apportés par les produits ».
Pour l’organisme vérificateur, les propriétés affichées sur les étiquetages « recourent à une accumulation de termes scientifiques » et de noms de marques commerciales censés correspondre à des technologies innovantes. « Ces termes, utilisés pour convaincre et inciter le consommateur à acheter le produit, ne sont pas expliqués par des précisions sur les propriétés objectives des produits ».
Si les allégation commerciales ne font pas l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique, tout n’est pas permis pour autant : elles doivent répondre aux dispositions du Code de la consommation relatives aux pratiques commerciales trompeuses (articles L. 121-2 et suivants). Les propriétés techniques ne peuvent en conséquence être revendiquées que si elles sont fondées sur des preuvs scientifiques vérifiables.
Les contrôles réalisés par la DGCCRF montrent que les propriétés annoncées sur les produits (« thermorégulant », « respirant », « ergonomique ») ne sont pas toujours établies de façon étayée. Des professionnels ne sont pas en mesure de fournir des justificatifs permettant de prouver le bien-fondé de leurs allégations.
S’agissant des produits antibactériens ou « anti-odeurs », il apparaît que ces propriétés mises en avant sur l’étiquetage sans autre précision renvoient généralement à des traitements biocides contenant des substances chimiques, parfois sous forme de nanoparticules, qui doivent impérativement être mentionnées dans l’étiquetage des produits (Règlement UE n°528/2012 relatif aux produits biocides). Le laboratoire de la DGCCRF, qui a analysé six prélèvements, confirme ces constats : deux produits étaient traités avec des nanoparticules d’argent sans que cette information ne soit portée à la connaissance des consommateurs. À la suite de l’enquête de la DGCCRF, les deux opérateurs commercialisant ces deux produits les ont retirés du marché.
Lors de cette enquête, 36 % des établissements contrôlés étaient en anomalie : treize avertissements ont été adressés, ainsi que dix injonctions dont six pour obtenir des justificatifs ou faire modifier des étiquetages, ainsi que deux procès-verbaux administratifs et quatre procès-verbaux pénaux.
Les huit autres avertissements et les quatre autres injonctions portent sur des dispositions réglementaires moins directement liées l’objet principal de l’enquête : défaut d’emploi de la langue française, non-conformité au règlement UE n° 1007/2011 relatif à l’étiquetage des produits textiles, non-conformité au décret n° 96-477 du 30 mai 1996 relatif à l’étiquetage des articles chaussants, défaut d’affichage des conditions d’application des ventes privées, défaut d’information précontractuelle des consommateurs, clauses illicites et abusives.
Jean-Michel Chevalier