Entreprise et assurance(s)

Toutes les entreprises n’ont pas l’obligation d’être assurées... même si cela est vivement recommandé.
Tout dépend de la situation de l’entreprise ou de la profession concernée. En effet, selon les cas, l’obligation de détenir une assurance professionnelle peut être imposée par la loi et/ou par les textes qui régissent l’activité. Il est donc indispensable de vous renseigner sur les obligations d’assurance liées à votre activité ou à votre profession.

Obligatoire pour certaines professions

Les entreprises ou professions concernées par l’obligation d’assurance sont les professions réglementées définies dans le Code des assurances ou dans les textes régissant ces professions.

Quelques exemples (liste non exhaustive) :
Les professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale) pour leurs activités de prévention, diagnostic ou de soins ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé.
Les professionnels du droit  : avocats, notaires, commissaires de justice, mandataires judiciaires, etc.
Les professionnels du bâtiment (assurance des travaux de construction, assurance décennale).
Les professions impliquant des véhicules terrestres à moteur.
De nombreuses autres professions, telles que celles relevant du tourisme.
Les architectes, et les agents immobiliers doivent aussi être couverts par assurance.
Même si l’obligation ne s’applique pas à votre secteur d’activité ou à votre profession, réfléchissez aux conséquences éventuelles d’un évènement indésirable qui interviendrait sans que vous soyez assuré. Vous pouvez par exemple provoquer un accident ou générer des dommages matériels chez un client, vous pouvez provoquer des dégâts qui endommagent vos locaux et matériels professionnels, etc.

"Vous devez apprécier les risques que votre entreprise pourra prendre à sa charge (bris de glaces, de mobilier, d’enseigne, etc.) en tenant compte de sa capacité financière, et ceux qu’il est préférable, voire indispensable, de transférer à l’assureur (incendie, explosion, etc.)" commente Bpifrance.

Quelles garanties ?

Les assurances professionnelles proposent un certain nombre de garanties, en particulier sur trois grandes catégories :
- L’assurance des biens  : bâtiments, matériels, stocks, outils de production, systèmes informatiques, parc automobile....
- L’assurance de l’activité : dommages provoqués dans le cadre de votre activité pouvant engager la responsabilité civile, environnementale, juridique ou autre de votre entreprise.
- L’assurance de personnes : protection sociale, retraite, prévoyance, déplacements professionnels…

Vous ne trouvez pas d’assureur ?

Cette situation peut parfois se produire notamment si vous débutez une nouvelle activité ou vous lancez dans une activité particulièrement risquée.
Dans un tel cas, Bpifrance conseille de "vous rapprocher de vos organismes professionnels, qui pourront très certainement vous orienter. S’il s’agit d’une obligation légale d’assurance (assurance décennale par exemple), vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BTC). Il s’agit d’un organisme mis en place par les pouvoirs publics pour permettre à un assuré (soumis par la loi à une obligation d’assurance et qui ne trouve pas d’assureur acceptant de le garantir) de répondre à son obligation".