13 septembre 2022
Côte d’Azur Habitat va lancer une plateforme d’échanges de logements entre locataires
La loi ELAN du 23 novembre 2018 donne la possibilité aux bailleurs de proposer à la Commission d’Attribution des Logements des dossiers de ménages en situation de sous-occupation pour une future mutation.
En zone tendue, comme c’est le cas à Nice et sur la Côte d’Azur, le locataire peut ainsi perdre son droit de maintien dans les lieux en cas de refus de trois propositions de relogement adaptée à sa situation (1).
Alors que 1 859 logements gérés par Côte d’Azur Habitat sont sous-occupés à Nice, soit 15% du parc, le bailleur social souhaite favoriser la mutation de ses locataires grâce à une série de mesures incitatives et un accompagnement adapté. Il est donc prévu le maintien du prix au m2 du loyer d’origine pour le nouveau logement pour les locataires qui accepteraient la mutation vers un logement plus petit et adapté à leur composition familiale, la prise en charge des frais de déménagement, le lancement le 15 septembre d’une plateforme d’échanges de logements entre locataires, modérée par Côte d’Azur Habitat et validée par la Commission d’Attribution des Logements, et un accompagnement adapté des locataires dans leurs démarches de mutation.
Le site internet pour les échanges sera opérationnel à partir de jeudi et permettra à un locataire de mettre en ligne son logement (description, photos) et de le proposer à un autre locataire. Après un premier accord entre les locataires, l’échange sera validé par la Commission d’Attribution des Logements selon les critères d’éligibilité (plafonds de ressources, taille du logement adaptée à la composition familiale, absence de dette, absence de procédure contentieuse, etc.).
(1) Cette mesure ne concerne pas les personnes de plus de 65 ans ou en situation de perte d’autonomie physique ou psychique, ou en situation de handicap ou encore en charge d’une personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie physique ou psychique.
Jean-Michel Chevalier