19 septembre 2022
Retour sur une décision rendue par le tribunal administratif de Nice
Accès aux documents administratifs au titre de la loi du 17 juillet 1978 : si les journalistes ont coutume de dire que « trop d’infos tue l’info », pas assez d’infos est également préjudiciable à la vie démocratique. La direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Alpes-Maritimes ayant refusé à un citoyen de communiquer le nom de chacun des établissements pratiquant l’expérimentation animale sur son territoire, le tribunal administratif de Nice a été saisi.
La DDPP a justifié cette non-communication par le risque d’atteinte à la sécurité publique et à la sécurité des personnes.
« Cependant, l’atteinte à la sécurité publique ne se présume pas et seules des informations précises et circonstanciées sont susceptibles de fonder un refus de communication au motif de l’atteinte à la sécurité publique » relève la juridiction administrative. Ainsi, « en l’état des éléments du dossier », la communication du nom des établissements contrôlés « n’est pas susceptible de porter atteinte à la sécurité publique », à l’exception d’un des laboratoires qui dispose d’une zone A3 où est manipulé le virus de la rage et d’une zone P3 où des recherches sont menées sur différents virus, notamment le coronavirus félin.
Le TA niçois a donc estimé que le citoyen est tout à fait fondé à demander l’annulation de la décision lui refusant la communication des rapports d’inspection de chacun des établissements pratiquant l’expérimentation animale. La « transparence » tant vantée par tous se révèle être un combat quotidien…
TA de Nice, 22 février2022, n° 2100379.
Jean-Michel Chevalier