Pascale Rousselle, présidente TA de Marseille : "Un poste auquel on ne dit pas non"


Droit


23 septembre 2022

Mme Rousselle a pris mardi 20 septembre ses nouvelles fonctions de présidente du Tribunal administratif de Marseille. Elle pensait pourtant que Nice serait "son dernier poste".

Pourquoi avez-vous accepté ce poste à Marseille ?

- Je pensais bien que Nice serait mon dernier poste. Mais j’aurais été obligée de quitter Nice (les présidentes ou présidents de juridiction, comme les procureurs et les juges d’instruction, ne peuvent rester en poste que sept au maximum, ndlr). Trois ans et demi c’est déjà un mandat (elle avait pris ses fonctions de présidente à Nice le 2 mai 2019). Et puis il y avait peut-être le risque de tomber dans une forme de routine. Marseille, c’est une plus grosse juridiction. C’est un posxte auquel on ne dit pas non. Même s’il faut repartir de zéro.

Que retenez-vous de votre passage dans les Alpes-Maritimes ?

- C’est vraiment un département hors normes. À tous points de vue. C’est une terre de contrastes : la mer et la montagne, la richesse et la pauvreté, le soleil mais aussi un temps parfois épouvantable, des personnes ancrées, d’autres de passage… Avec un contentieux très particulier lié à cette situation. Il y a beaucoup de dossiers d’urbanisme et beaucoup de dossiers fiscaux. Il s’agit vraiment d’un contentieux très typique, propre à ce département. Nous avons connu une explosion du contentieux dans un climat plus propre à la contestation. Sur le Covid, nous avons été très sollicités, beaucoup plus que dans d’autres départements. Nous avons obtenu la création d’une chambre supplémentaire, ce qui permet un traitement plus rapide, dans de meilleures conditions, avec cinq personnes de plus. L’épisode de la crise Covid nous a fait évoluer considérablement. J’avais proposé le télétravail mais les équipes n’étaient pas prêtes. Aujourd’hui, le télétravail concerne les trois quarts des effectifs.

Pascale Rousselle avant son départ au TA de Marseille ©S.G

Quels contentieux vous attendent à Marseille ?

- Il y a aussi des dossiers d’urbanisme mais moins qu’à Nice. Il y a beaucoup de contentieux social, de droit au logement, pour le RSA et des allocations diverses. Il y a aussi beaucoup plus de contentieux de la fonction publique mais c’est logique car les agents sont plus nombreux. Il y a un peu moins de contentieux des étrangers, proportionnellement parlant. Et puis il y a un gros challenge car le tribunal a déménagé en février dans un bâtiment complètement refait, les anciens ateliers de la Compagnie générale transatlantique. A Nice, j’étais déjà arrivée dans de nouveaux locaux. Je les soupçonne de m’avoir choisie pour ça ! (sourire).

Un mot sur la présidente qui vous succède à Nice, Mme Marianne Pouget ?

- Elle était présidente de la commission du contentieux du stationnement payant, de Limoges. Toutes les contestations arrivent là-bas. C’est une grosse juridiction. Elle a déjà été en poste au Tribunal administratif de Nice il y a trois ans. Elle était présidente de Chambre. Comme moi, elle commence le 20 septembre.

Propos recueillis par Sébastien GUINÉ


Sébastien Guiné