Une première. Les sept magistrats, sur un total de 26, ont été présentés lundi 26 septembre lors d’une audience d’installation, non publique.
"C’est la première fois dans l’histoire de la juridiction administrative que l’on est amené à installer les nouveaux magistrats", a expliqué Marianne Pouget à la presse avant l’audience.
Le Tribunal connaît "un grand renouvellement" mais "nous sommes au complet" a rassuré la nouvelle présidente du TA de Nice, qui présidait depuis 2019 la Commission du contentieux du stationnement payant à Limoges. Le tribunal niçois a récemment enregistré la création d’une sixième chambre, pour laquelle l’ancienne présidente Pascale Rousselle, nommée à Marseille, s’était battue.
- Marianne Pouget. ©S.G
Marianne Pouget arrive "avec envie, avec enthousiasme", consciente de la tâche qui l’attend, avec "un pourcentage des requêtes pour les étrangers très important" et la particularité des dossiers d’urbanisme.
Elle sait également que les contentieux d’urgence ont explosé, notamment pendant la crise Covid, mais elle sera vigilante et rappelle que le rôle du juge administratif est de dire le droit et de trancher les litiges entre l’administration et les citoyens, pas de pallier d’éventuels manquements.
Elle sait enfin qu’elle sera confrontée à un "stock de vieux dossiers importants" dus notamment au fait qu’il y a régulièrement de nouveaux magistrats au TA de Nice et qu’il leur faut un peu de temps avant d’être complètement productifs. Ce turn-over important est constaté depuis trois ou quatre ans.
Éloignement et coût
"L’affectation géographique dépend du rang de classement et on constate que Nice ne fait pas partie des premiers choix", explique Marianne Pouget, qui avance l’éloignement par rapport à la région parisienne mais surtout, le coût de la vie. "Au bout de deux ans, il y a souvent des demandes d’affectation pour aller ailleurs". Dans un premier temps, avant de rencontrer, entre autres, le préfet, la nouvelle présidente a choisi de s’intéresser "à la juridiction elle-même, afin d’avoir une connaissance plus fine".
Marianne Pouget connaît pourtant déjà le TA de Nice où elle a effectué un court passage en 2019 avant de partir à Limoges.
Elle a aussi exercé à Nantes, à Rennes, au ministère des Affaires étrangères dans le cadre d’un détachement, puis de nouveau à Rennes et à Bordeaux, à la cour administrative d’appel.
Les trois magistrats arrivés en septembre sont Thierry Bonhomme, en provenance de Montreuil, nommé président de la 4e chambre (spécialisée dans le contentieux de l’urbanisme), Frédéric Silvestre-Toussaint Fortesa, qui connaît très bien le TA de Nice et arrive de Strasbourg après un an en Alsace pour présider la 2e chambre (également spécialisée dans le contentieux de l’urbanisme), et Julien Combot, qui a intégré le corps des conseillers de tribunal administratif par la voie du tour extérieur après 20 ans dans l’administration. "Nos parcours diversifiés sont une richesse", a souligné Mme Pouget à cet égard. Julien Combot intègre la 2e chambre en tant que rapporteur. Les avaient précédés dès le mois de juillet Agathe Berganz, rapporteure au sein de la 3e chambre (spécialisée dans le contentieux fiscal), Matthieu Holzer, rapporteur au sein de la 4e chambre, et Hamza Cherief, rapporteur au sein de la 1re chambre.
Sébastien Guiné