Les priorités du budget de la Justice pour 2023


Economie


3 octobre 2022

Le budget prévoit aussi 3 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2022

Le ministère de la Justice pour 2023 passe à 9,6 millards d’euros, ce qui représente +7,9 ?% d’augmentation, selon la présentation effectuée il y a quelques jours par Bruno Le Maire.

Concrètement, ce coup de pouce se traduira par une hausse de 12 millions d’euros des crédits consacrés aux frais de justice (660 millions d’euros) pour renforcer notamment les moyens d’enquête et d’expertise judiciaire et par une hausse des crédits d’investissement informatique dans le cadre de la mise en œuvre du plan de transformation numérique en faveur d’une justice plus efficace et mieux accessible (195 millions d’euros).

Le budget prévoit aussi 3 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2022 pour des crédits dédiés à l’accès au droit et à la médiation (713 millions d’euros) tandis que l’aide juridictionnelle atteindra 641 millions d’euros, soit + 26 millions d’euros résultant, d’une part, de la croissance du nombre d’actes pris en charge et d’autre part de la montée progressive des deux hausses consécutives de l’unité de valeur décidées en 2021 et 2022 en vue d’une meilleure rémunération des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle. De leur côté, les crédits accordés à l’aide aux victimes (43 millions d’euros) augmenteront de 7%.

Enfin, l’aide sociale accordée aux personnels du ministère sera revalorisée de +8 % avec 28 millions mobilisés.

Ce budget verra aussi le recrutement de personnels (magistrats, greffiers, etc.) et le début de la création de 15 ?000 places de prison.

Avec le ministère de l’Intérieur, (créations de postes pour 3 ?100 policiers et gendarmes et de 5 ?900 places d’hébergement pour les réfugiés et demandeurs d’asile), celui de la Justice est l’un des « gagnants » des arbitrages nécessaires dans un contexte fortement inflationniste marqué par la flambée des prix de l’énergie. Globalement, le budget 2023 privilégie les dépenses avec +21, 7 milliards, avec une prévision de déficit maintenue à 5 ?% du PIB. L’État empruntera 270 milliards sur les marchés (un record) tandis que l’encours de la dette frôle les 3 ?000 milliards.


Jean-Michel Chevalier