CNIL : trois plaintes contre les « fichages »


Droit


6 octobre 2022

La Quadrature du Net entend s’attaquer à un « système de surveillance de masse

L’association « La Quadrature du net » a annoncé avoir déposé trois plaintes collectives contre le ministère de l’Intérieur pour dénoncer l’utilisation de la reconnaissance faciale, du fichage et de la vidéosurveillance. L’association assure avoir recueilli le mandat de 13 000 personnes via une campagne de signatures pour agir en leur nom.

Elle entend s’attaquer à un « système de surveillance de masse », à la « détection automatique des comportements » notamment, des possibilités permises par la technologie mais qui ne sont pas sans danger pour les libertés individuelles et collectives.

Elle avait déjà déposé plainte contre les Gafam en 2018 sur la base du RGPD, ce qui avait abouti à de lourdes condamnations pour les géants du numérique, Google devant s’acquitter de 50 millions d’euros d’amende et Amazon de 746 millions. La « Quadrature » reproche au ministère de l’Intérieur d’user de son influence pour faire installer des caméras vidéo de surveillance en particulier par les collectivités comme les mairies. Pour elle, cela est illégal car la « proportionnalité n’est jamais justifiée ».

L’association a aussi déposé plainte contre les fichiers du Traitement automatisé des antécédents judiciaires (TAJ) qui abriteraient selon elle un stock non mis à jour de huit millions de photos de visages, utilisé par gendarmes et policiers hors de toute procédure judiciaire, en particulier lors des contrôles d’identité. Elle reproche aussi aux fichiers Titres électroniques sécurisés (TES) de stocker les photos de tout demandeur de carte d’identité ou de passeport. Elle réclame le retrait des photos alors qu’il existe pour elle des risques de détournement alors que le système serait mal sécurisé.


Jean-Michel Chevalier