La DGCCRF a mené une enquête d’ampleur nationale pour s’assurer de la fiabilité des informations communiquées aux consommateurs concernant les performances énergétiques et les possibilités de réparation des équipements électriques et électroniques. Les résultats mettent en évidence « que de nombreux professionnels doivent travailler à l’amélioration de l’information du consommateur sur ces points, avec des non-conformités relevées dans plus d’un établissement contrôlé sur deux ».

Le respect de ces réglementations est essentiel pour que les consommateurs puissent choisir les produits qui répondent le mieux à leurs besoins et attentes en matière de transition écologique. L’enquête a vérifié que les informations communiquées aux consommateurs étaient fiables et conformes. 329 établissements (fournisseurs, distributeurs y compris sur internet) ont été contrôlés chez qui des non-conformités ont été pointées chez 63% d’entre eux.

Pour l’étiquetage énergétique, la DGCCRF a plus particulièrement vérifié les cinq catégories de produits (appareils de réfrigération, dispositifs d’affichage électroniques, lave-linge et lave-linge séchant, lave-vaisselle et source lumineuses) dont les nouvelles dispositions sont entrées en application en 2021. Verdict : « pas toujours pas correctement respectées par les distributeurs » avec 42 % d’erreurs dans les magasins physiques et 52% pour les sites internet.

Pour ces anomalies, les services de la DGCCRF ont adressé aux établissements concernés près de 135 avertissements, 50 injonctions et 12 procès-verbaux pénaux. Des procès-verbaux ont ainsi été rédigés à l’encontre de magasins de chaine de distribution dans lesquels de nombreux produits étaient exposés sans étiquette ou avec une étiquette non conforme.

Des sanctions seront prises pour les nouveaux manquements constatés, passibles d’une amende administrative dont le montant peut aller jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.

Conso : énergie et réparabilité sont à la traîne...

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