Barreau de Nice : formation « Les Rendez-vous de procédure de l’IFR » ce 13 octobre

Droit

11 octobre 2022

Une journée de formation conseillée pour tout savoir sur les règles de procédure

Les règles de procédures ont connu, depuis quelques années, un véritable assaut législatif complexifiant la matière et soumettant les professionnels du droit à une vigilance accrue. C’est pourquoi le Barreau de Nice organise ce Jeudi 13 octobre 2022 de 8h30 à 18h (Palais de la Méditerranée) un évènement de formation sur les procédures, les « Rendez-vous de Procédure de l’IFR ».

PROGRAMME

- 8 heures 45 - Discours d’accueil de Madame Le Vice-Bâtonnier Nathalie Beurgaud, Présidente de l’IFR-BN et Monsieur Le Bâtonnier Patrick Le Donne, Vice Président de l’IFR-BN.

- 9 heures - Séance plénière : Que reste-t-il de l’oralité ?

Madame Natalie FRICERO, Professeur à l’Université Côte d’Azur et membre du Conseil Supérieur de la Magistrature,

et Madame Pascale DORION, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nice.

- 10 heures 30 – Nouveautés en matière d’appel

- 12h Déjeuner sur place

Salon Riviera
- 14h à 16h - Procédure familiale : Le contentieux familial interne et européen : entre actualité et renouveau.
- 16h à 18h - Procédure pénale : Infractions à caractère sexuel : la pensée de la prescription face à une volonté d’imprescriptibilité.

Salon Charleston
- 14h à 16h - Procédure CPH : Les pouvoirs du BCO et la transaction.
- 16h à 18h - Procédure commerciale : La procédure devant le Tribunal de Commerce.

Salon Passo Doble
- 14h à 16h - Procédure Voies d’Exécution : La pratique de l’hypothèque judiciaire.

- 16h à 18h - Procédure Administrative : La responsabilité administrative du fait des décisions juridictionnelles.

Salon Fox trot
- 14h à 16h - Procédure fiscale : La phase pré contentieuse en plusieurs actes
- 16h à 18h - Procédure MARD : La procédure participative, un outil au service des avocats.

Informations et inscriptions

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Valérie Noriega