14 octobre 2022
Quelques spécificités sont à noter pour le raccordement à la fibre en copropriété
A l’image de plusieurs autres pays, la France a décidé de fermer son réseau cuivre et de passer au réseau fibre afin de se moderniser. La fibre devient en effet progressivement le réseau de référence pour l’Internet fixe. L’Hexagone compte 15,5 millions d’abonnés* à la fibre. Celle-ci représente près de la moitié (49%) des accès à haut et à très haut débit. Mais concrètement, pourquoi fermer le réseau cuivre et passer à la fibre ? Qui est concerné par la fermeture du réseau cuivre ? Et dans les copropriétés, comment installer la fibre ? Cotoit, syndic de copropriété en ligne, apporte quelques explications pour mieux s’y retrouver.
Le réseau cuivre a été installé il y a cinquante ans et il génère aujourd’hui d’importants coûts (environ 500 millions d’euros par an pour son entretien). En outre, ce réseau n’est pas vraiment résistant aux aléas météorologiques et à l’humidité. Il est donc complexe à entretenir, contrairement au réseau fibre optique, qui est également beaucoup plus robuste et moins sujet aux pannes.
De plus, le débit du réseau cuivre ne répond plus aux demandes et aux attentes des Français. L’utilisation du réseau a fortement augmenté, notamment lors de la crise sanitaire. Les nouveaux usages comme le télétravail, la télé-éducation ou encore les consultations médicales et les assemblées générales en ligne nécessitent un accroissement du débit, mais aussi une transition technologique globale en France.
C’est dans ce contexte que l’opérateur Orange, détenteur du réseau cuivre, a annoncé vouloir fermer progressivement son réseau cuivre à partir de 2023. Le gouvernement a alors fixé les objectifs suivants : 80 % des Français éligibles à la fibre d’ici 2022 et 100 % d’ici 2025.
La fibre optique est bien plus performante que l’ADSL ! Elle offre un meilleur débit et permet de télécharger ou transférer des données plus rapidement. La navigation Internet sera plus fluide, les bugs seront moins nombreux et le temps de latence plus court lors des connexions sur le web. Le coût des infrastructures en cuivre joue en outre en leur défaveur. En effet, avec la flambée du cours du cuivre ces deux dernières années, elles valent, au regard de leur seul poids en métal, une fortune de 8,8 milliards d’euros. La fibre apparaît enfin bien moins énergivore que les infrastructures en cuivre. La consommation énergétique des lignes fixes a ainsi été divisée par trois avec le passage à la fibre. Par conséquent, accélérer la fin du cuivre au profit d’un réseau 100 % fibre permettrait d’atteindre les objectifs d’économies d’électricité fixés par le gouvernement.
Presque tous les foyers français sont concernés par la fermeture du réseau cuivre. Près de 24 millions de foyers utilisaient encore le réseau cuivre début 2021, même si, depuis 2019, près de la moitié des foyers ont déjà accès à la fibre. De nombreuses entreprises et collectivités sont également concernées. On remarque tout de même que de plus en plus de foyers passent progressivement à la fibre.
À partir de 2023, la fermeture technique du réseau cuivre interviendra progressivement. Les lignes resteront alors opérationnelles jusqu’à cette date. Des expérimentations sur certaines communes ont commencé lors du second semestre 2021. Pour les habitants de ces communes, il est possible qu’ils aient déjà quitté le réseau cuivre. Lors de la fermeture du réseau cuivre, l’opérateur contacte l’abonné pour lui proposer diverses offres de fibre optique. Il existe donc un accompagnement dans ce processus de migration. Il est également possible de changer d’opérateur lors du passage à la fibre. Les consommateurs sont libres de choisir un nouvel opérateur et l’offre qui leur convient.
Pour les locataires souhaitant passer à la fibre, il faut passer par des travaux de raccordement ou de maintenance. Les locataires doivent donc en informer leur propriétaire ou le syndic de copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le propriétaire ou le syndic de copropriété ne peuvent pas refuser cette demande sans motif « sérieux et légitime ». Ces motifs sont que le logement est déjà raccordé à la fibre ou que le raccordement est déjà planifié. Le propriétaire ou le syndic dispose alors de trois mois pour prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception son refus pour l’un de ces deux motifs.
Si six mois après l’envoi du courrier par le locataire, ce dernier n’a pas eu de réponse de son propriétaire ou du syndic, il peut exécuter les travaux lui-même sur la propriété sans oublier toutefois d’en informer le propriétaire.
Quelques spécificités sont à noter pour le raccordement à la fibre en copropriété.
Les opérateurs télécoms et Internet peuvent soumettre la demande de raccordement aux copropriétés et aux habitants dans le but de les inciter à inscrire une proposition de raccordement à l’ordre du jour de leur prochaine assemblée générale de copropriété. Les règles de majorités sont différentes selon les demandeurs. À la demande d’un copropriétaire, il faut se référer à l’article 25. À la demande d’un opérateur, c’est l’article 24 qu’il faudra consulter !
“Pour que la fibre soit installée en copropriété, il faut donc voter le projet en assemblée générale et choisir l’opérateur lors de l’assemblée. Avant de prendre toute décision, il est conseillé de solliciter plusieurs opérateurs afin d’avoir le choix entre différentes offres de fibre”, précise Luigi Del Moral, DG chez Cotoit.
*Source : ARCEP
Valérie Noriega