21 octobre 2022
Un protocole de signalement et de suivi a été signé par ADM06 avec les parquets de Nice et de Grasse,
À l’occasion du salon des communes et intercommunalités, un "protocole de signalement et de suivi" a été signé par Jean-Paul David avec les parquets de Nice et de Grasse, représentés par le procureur de la cité des parfums, M. Damien Savarzeix. Cette démarche est une première dans les Alpes-Maritimes.
Elle a pour objet de renforcer les liens entre les élus de terrain et la justice. Les maires demandent des relations renforcées et privilégiées, nous avons besoin d’avoir le parquet à nos côtés lors des difficultés que nous rencontrons" a indiqué Jean-Paul David.
Concrètement, ce protocole se traduira par une boîte mail qui permettra aux maires de joindre directement le parquet pour faire des signalements. Rapidité et efficacité sont attendus en retour, avec l’assurance que ce ’porté à connaissance’ sera traité à la hauteur de la gravité des faits. La boîte mail fonctionnera aussi dans l’autre sens, du parquet vers les élus, pour les tenir informés des décisions.
"Les maires passent un temps incroyable au service de la collectivité. Ils sont élus démocratiquement, et c’est la démocratie qui est attaquée si l’on s’en prend à eux" a indiqué le procureur Damien Savarzeix. Il a aussi précisé que les signalements remontant au parquet seront tamisés, car les infractions mineures et les outrages et violences ne seront évidemment pas traités de la même façon. Les actes les plus sérieux donneront lieu à un déferrement et à un jugement le jour même. "Produire une réponse rapide prévient la délinquance" assure le procureur grassois. Damien Savarzeix a évoqué la situation de son parquet : 46 000 procédures par an sont confiées à quinze magistrats. "Nos décisions sont très codifiées. Nous nous appuyons sur les constats de police, le casier judiciaire, la politique pénale définie. Les réponses sont données dans l’année".
Joseph Segura, vice-président de la Métropole, a plaidé pour les maires des petits villages "qui subissent tout en exerçant un véritable sacerdoce. Ils font tout chaque jour, jusqu’à balayer la cour d’école et changer les ampoules grillées. Or, leurs responsabilités sont identiques aux miennes qui, maire d’une grande ville (Saint Laurent-du-Var ; ndlr) dispose de services. Nous attendons beaucoup de ce protocole car la société mute. Les maires sont à portée de baffe : 6 000 violences par an en 1988, 1 200 maires et parlementaires agressés aujourd’hui" a déclaré l’élu laurentin. Si les maires sont des OPJ (Officiers de police judiciaire), ils doivent user de cette "qualité" avec discernement pour ne pas diluer leur autorité et aussi ne pas se mettre inutilement en danger. Le procureur Damien Savarzeix les incite à utiliser les compétences des gendarmes et policiers municipaux qui maîtrisent la technicité nécessaire. "Soyez assurés que tous vos signalements seront étudiés, même si vous n’en voyez pas la traduction concrète en retour". Avec autant de dossiers à traiter et aussi peu de moyens, il est certain que beaucoup, les moins sérieux, finissent classés.
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Jean-Michel Chevalier