Taxe forfaitaire sur objets précieux

Comme vendeur, vous devrez vous acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux à l’occasion de la vente de métaux précieux, d’objets d’art et de collection.
Son montant varie, selon la nature du bien vendu, de 6% à 11% du montant du bien, auquel s’ajoute la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) qui s’élève à 0,5%.
Les "objets précieux" recouvrent plusieurs catégories de biens qui donnent lieu à cette taxe forfaitaire. Sont considérés comme "métaux précieux" les objets, qu’ils soient à l’état brut ou partiellement travaillés (type feuille ou fil d’or par exemple), composés en or, platine ou argent. Les pièces de monnaies, en or et argent postérieures à 1800, entrent dans cette catégorie qui donne toujours lieu à une taxation forfaire de 11% du prix du bien.
Les objets d’art et d’antiquité constituent un vaste ensemble de biens pouvant être soumis à la taxe forfaitaire. Vous aurez à vous en acquitter lors de la vente d’un des biens suivants : tableaux et peintures réalisés à la main, gravures, estampes et lithographies originales, photographies d’art, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, meubles et objets d’antiquité âgés de plus de 100 ans, etc.

Objets d’art, antiquités

La vente d’un objet d’art ou d’antiquité, pour un bien d’un montant supérieur à 5 000 euros, donne lui aussi lieu à une taxation forfaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 6% du prix du bien.
De même, la vente d’un bijou pour un montant supérieur à 5 000 euros, d’une montre ou d’un diamant composé ou non d’un métal précieux est soumise à la taxe forfaitaire de 6% du prix du bien cédé.
Un bien est considéré comme un objet de collection en prenant en compte plusieurs critères tels que son ancienneté et sa rareté. Peuvent entrer dans cette catégorie les timbres-poste, les objets archéologiques, les véhicules de collection ou les pièces de monnaie antérieures à 1 800. La vente de l’un de ces objets, pour un montant supérieur à 5 000 €, donne lieu au paiement de la taxe forfaitaire de 6% sur les objets précieux.

Comment payer ?

Qui doit s’acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux ?Les particuliers résidant en France ou les associations. Les entreprises sont imposées au moment de l’acquittement de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés par le biais de la taxation de leurs bénéfices. Vous devez vous acquitter de cette taxe au moment de la vente du bien, par le biais du cerfa n°11294*13.