Chèques-cadeaux : des conditions pour l’exonération des charges


Paroles d’expert


3 novembre 2022

Noël, rentrée scolaire, naissance... Les occasions sont nombreuses pour offrir des chèques-cadeaux, bons d’achats ou présents en nature à vos salariés.
Sachez que votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale sur ces avantages. Sous quelles conditions ? Les explications de Bercy.

Sous forme de bons d’achat

Un chèque-cadeau prend la forme d’un bon d’achat émis par une société émettrice et doit généralement être utilisé dans certaines enseignes. Vous pouvez donc en octroyer à vos salariés, mais il est nécessaire de respecter certaines règles. Les chèques-cadeaux doivent nécessairement être délivrés par le comité social d’entreprise (ancien CE) ou directement par l’employeur en l’absence de comité. Par principe, ils sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale car, au sens strict, il s’agit d’un avantage attribué par l’employeur "en contrepartie ou à l’occasion du travail". Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171 € en 2022), ce montant n’est pas assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.

Sous certaines conditions, ce type d’avantages peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Si le total des avantages dépasse cette limite, il est possible de bénéficier de l’exonération à condition de remplir trois critères : les bons d’achats doivent être donnés dans le cadre d’un événement précis (naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite etc.). L’utilisation de ces avantages doit être en lien avec l’événement (par exemple un bon remis à Noël doit financer des achats de jouets, disques, vêtements, équipements de sport etc.). Enfin, les bons ne doivent pas avoir un "montant disproportionné" et doivent rester sous les 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile.
Les critères des bons d’achats et cadeaux n’englobent pas les chèques-vacances, qui répondent à des règles spécifiques.


Jean-Michel Chevalier