Personnes hébergées en EHPAD et réduction d’impôt


Finance


10 novembre 2022

La réduction d’impôt peut être obtenue quel que soit l’âge ou la situation familiale

Les personnes vivant en EHPAD peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sous certaines conditions.Il faut être domicilié fiscalement en France, être accueilli dans un EHPAD ou un établissement de soins de longue durée (anciennement unités de soins longue durée USLD) situé en France ou dans un autre État membre de l’Espace économique européen.

La réduction d’impôt peut être obtenue quel que soit l’âge ou la situation familiale.
Sont concernées les dépenses liées à la dépendance et celles liées à l’hébergement. Si vous ne payez que des frais d’hébergement, et pas de frais de dépendance, vous ne pouvez pas prétendre à la réduction d’impôt. Cette réduction se base sur les dépenses réellement supportées. Ainsi, les aides comme l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa), l’aide sociale du département et l’allocation logement doivent être déduites de ces dépenses.
Les dépenses liées à la dépendance correspondent aux prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie et qui ne sont pas liées aux soins. Il s’agit des surcoûts directement liés à l’état de dépendance, notamment interventions relationnelles, animations, aide à la vie quotidienne.
Les dépenses liées à l’hébergement concernent des prestations non liées à l’état de dépendance : administration générale, accueil hôtelier, restauration, entretien et animation de la vie sociale de l’établissement.

La réduction d’impôt est égale à 25 % des dépenses supportées durant l’année avec un plafond à 10 000 € par personne hébergée.
La réduction maximale à laquelle vous pourrez prétendre est donc de 2 500 € par an et par personne.

Comment en bénéficier ?

Pour en bénéficier, il faut indiquer sur la déclaration annuelle d’IR le montant des dépenses de dépendance et des frais d’hébergement payés. Vous devez déduire de ceux-ci les aides que vous avez éventuellement reçues au titre de la dépendance.
Les personnes mariées ou pacsées peuvent aussi cumuler la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance avec le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Pour cela l’un des deux conjoints doit être hébergé en établissement pour personnes âgées dépendantes tandis que le second doit employer un salarié à domicile pour l’aider.


Jean-Michel Chevalier