18 novembre 2022
La Tête carrée sera bien détruite pour l’"intérêt général" suite à la décision du TJ de Marseille
Le Tribunal judiciaire de Marseille, invité à statuer sur le recours de Mme Bayard invoquant la violation de son droit moral en qualité d’ayant-droit de l’artiste, par destruction de son œuvre, vient de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts et de la condamner à verser 3.000 euros à la Ville de Nice.
Par cette décision en date du 17 novembre 2022, la justice donne une fois de plus raison à la Ville de Nice pour mener à bien ce projet approuvé par les Niçoises et les Niçois lors des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 et lors de la concertation publique du 3 juin au 31 juillet 2021, qui contribuera à améliorer la qualité de vie de notre cité.
Dans son jugement, le Tribunal judiciaire rappelle que « la ville de Nice est confrontée aux changements climatiques et à la nécessité de s’adapter en aménageant les espaces publics ». Dans ce contexte, « il doit être considéré que le projet de végétaliser la ville de Nice répond à un motif légitime et d’intérêt général ».
Le Tribunal judiciaire estime donc que « la décision de procéder à la démolition du théâtre répond à un motif légitime d’intérêt général, proportionné au regard du droit moral de l’architecte et ne procède pas d’un abus de droit du propriétaire ou d’un comportement fautif ».
Christian Estrosi, maire de Nice, se félicite de cette décision : « La justice donne une fois encore raison à la Ville de Nice face à ceux qui veulent tout faire pour nous empêcher de créer cette forêt urbaine en centre-ville. »
Valérie Noriega