Congrès national des commissaires de justice les 8 et 9 décembre


Droit


29 novembre 2022

La profession de commissaires de justice se réunira pour son premier congrès à Paris

Un peu plus de cinq mois après sa création, la profession de commissaires de justice se réunira pour son premier congrès à Paris, les 8 et 9 décembre prochains. Ces deux journées seront d’une part l’occasion pour le Bureau de la Chambre nationale des commissaires de justice élu en juillet de présenter ses travaux, et d’autre part un moment de dialogue ouvert avec les membres de la profession et ses partenaires.

Un nouveau nom pour le rendez-vous annuel de la profession

Le Congrès national remplace les Journées de Paris et la Convention nationale des commissaires-priseurs judiciaires, organisées chaque année respectivement par la Chambre nationale des huissiers de justice et la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires. Ce changement de nom doit permettre de faire la promotion de la profession de commissaire de justice et de créer une identité commune. Il ouvre également la possibilité d’organiser cette manifestation en province.

Le commissaire de justice : alliances et influences

Une table ronde intitulée « Professions réglementées, ambitions et enjeux » verra Intervenir Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique, Rémi Decout-Paolini, directeur des Affaires civiles et du Sceau, Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, Bruno Pireyre, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat, Frédéric Abitbol, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, Thomas Denfer, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, Henri Paul, président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, et Benoît Santoire, président de la CNCJ.

«  La qualité des intervenants permettra de contextualiser le statut particulier des officiers publics et ministériels accomplissant des missions de service public et des prestations de service, tenus tant par leur délégation de puissance publique que par les injonctions des autorités de régulation économique. La table ronde abordera également les stratégies d’adaptation aux changements de modèles économiques mises en place par les différentes professions réglementées » précise Georges Golliot, troisième vice-président du bureau de la Chambre nationale des commissaires de justice en charge de l’organisation de cet événement

L’amiral Loïc Finaz, ancien directeur de l’École de guerre, du Centre d’études stratégiques de la Marine et vice-président de la Fondation de la mer livrera sa vision d’un monde régie par le dialogue mélien, mettant en évidence les rapports de force qui le gouvernent mais aussi des ressources que les alliances peuvent mobiliser.

Travaux de la Chambre nationale

Les membres du Bureau national et les équipes de la CNCJ présenteront les chantiers en gestation et les projets aboutis : lancement du nouveau constat LegalPreuve de conformité locative, déploiement de l’annuaire professionnel et des solutions Vigik. Olivier Baret, secrétaire national de la CNCJ expliquera la réorganisation de la formation continue et Marie-Christine Carpanetti, membre du Bureau de la CNCJ, la réforme de la discipline.

Jean-Pierre Herbette et Nicolas Moretton
, respectivement trésorier et membre du Bureau de la CNCJ feront le point sur l’optimisation de la remontée des données économiques. Régis Granier, 2ème vice-président et Pierre Iglesias, membre du Bureau, exposeront les actions de soutien aux offices.

Dans le cadre des travaux menés par la commission parité de la CNCJ, une séquence d’échanges entre Agnès Carlier, première vice-présidente de la CNCJ et présidente de cette commission, et Laëtitia Dhervilly, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes ;

Pour clore l’après-midi, la commission responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dirigée par Béatrice Duquerroy, membre du bureau national, donnera la parole à Gilles Pepe et Emmanuel Gassmann, commissaires de justice, dont l’office situé à Épinal est labellisé Afnor ISO 26000, afin qu’ils partagent leur expérience et témoignent de la valeur ajoutée à s’engager dans une telle démarche.

Séquence officielle et signature d’un partenariat avec l’ENM

Le vendredi sera consacré aux discours officiels du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, et du président de la CNCJ, Benoît Santoire, ainsi qu’à un temps d’échanges des participants avec le bureau national. Une convention de partenariat sera signée avec l’Ecole nationale de la magistrature, représentée par sa directrice, Nathalie Roret.

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Valérie Noriega