Avocate, Bâtonnière... : la proposition de féminisation adoptée par le CNB


Droit


14 décembre 2022

La décision aura un caractère normatif, mais l’appellation finale reste au choix de l’intéressée

L’avant-projet de décision à caractère normatif n° 2022-001 relatif à la féminisation des termes « bâtonnier » ou « vice-bâtonnier » ou « avocat », a été adressé à la concertation des barreaux, syndicats professionnels et organismes techniques. Suite aux retours de concertation des barreaux et des syndicats, l’Assemblée générale du Conseil national des barreaux a adopté le 9 décembre à une très large majorité la proposition de féminisation de ces termes au sein d’un article préliminaire du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat. La décision à caractère normatif n°2022-001 sera notifiée aux barreaux avant d’être publiée au Journal officiel.

Un article préliminaire, positionné avant l’article 1er du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat, prévoit désormais que : « Lorsque les dispositions du Règlement Intérieur National mentionnent les termes « bâtonnier » ou « vice-bâtonnier » ou « avocat », elles doivent être entendues comme s’appliquant à « la bâtonnière » ou à « la vice-bâtonnière » ou à « l’avocate » au choix de l’intéressée  ».

La profession d’avocat souhaite ainsi mettre à disposition des avocats un outil supplémentaire de promotion de l’égalité et de la lutte contre les stéréotypes de genre dans la profession.


Valérie Noriega