26 janvier 2023
Comparateur de vols, d’assurances, de banques... Les consommateurs font souvent appel à des comparateurs en ligne avant d’acheter un bien ou un service (décret du 22 avril 2016). La loi leur impose certaines obligations d’informations pour mieux renseigner les utilisateurs. On fait le point sur la question avec Bercy.
Un comparateur doit respecter des obligations d’informations sur les prix et les caractéristiques de biens et de services.
Le site doit ainsi disposer d’une rubrique détaillant le fonctionnement du comparateur, les critères de classement des offres de biens et de services, les éventuelles relations contractuelles ou les liens financiers qu’il entretient avec les professionnels présentés.
Il doit aussi afficher l’existence d’une rémunération du site par les professionnels référencés et l’impact de celle-ci sur le classement des offres (le caractère publicitaire doit faire apparaitre la mention du mot « Annonces »)
De même, le détail des éléments constitutifs du prix et les frais supplémentaires éventuels doivent y figurer, ainsi que les garanties commerciales selon les produits comparés, le caractère exhaustif ou non des offres de biens ou de services comparés, ainsi que le nombre de sites ou d’entreprises référencés. Enfin, il doit annoncer la périodicité et la méthode d’actualisation des offres comparées. S’agissant des biens et des services, les consommateurs doivent être informés sur leurs caractéristiques essentielles et leurs prix, incluant tous les frais, commissions, intérêts et taxes, ainsi que les éventuelles garanties commerciales pour les biens.
Les comparateurs sont également tenus d’afficher le caractère publicitaire d’une offre référencée à titre payant et dont le classement dépend de la rémunération perçue.
Dans le même souci d’informer l’internaute, le comparateur doit faire apparaître un certain nombre d’informations à proximité de chaque offre dont la comparaison est proposée : les caractéristiques essentielles du bien comparé, le prix total à payer par le consommateur, les éventuelles garanties commerciales comprises dans le prix. Le prix d’un bien ou d’un service doit inclure tous les frais ! Cela inclut les frais de dossier, de gestion, de réservation, d’annulation, les frais de livraison, les frais d’intermédiation, les intérêts ainsi que les commissions et les taxes.
Le comparateur doit également indiquer les éventuelles conditions particulières d’application du prix annoncé et sa base de calcul lorsqu’un prix exact ne peut être indiqué.
Jean-Michel Chevalier