Premières « Assises de l’eau » : un engagement collectif en faveur d’une meilleure gestion de la ressource en eau


Environnement


27 janvier 2023

Ces « Assises de l’eau » ont permis l’adoption d’une feuille de route opérationnelle

Des « Assises de l’eau » se sont tenues le 23 janvier 2023 dans le département des Alpes-Maritimes, faisant suite à la sécheresse exceptionnelle traversée durant l’année 2022. Voulu par M. Bernard Gonzalez, préfet des Alpes-Maritimes, cette conférence a réuni plus de 200 participants au Palais préfectoral de Nice sous sa présidence : services de l’État et partenaires, parlementaires, Département des Alpes-Maritimes, SMIAGE Maralpin, intercommunalités, communes, services techniques, monde associatif, monde économique, monde de la recherche se sont ainsi réunis pour prendre un engagement collectif en faveur d’une meilleure préservation et gestion de la ressource en eau.

Ces « Assises de l’eau » ont permis l’adoption d’une feuille de route opérationnelle et partagée, composée des différentes orientations et priorités d’actions identifiées par les parties prenantes du département, pour une mise en oeuvre effective dès cette année 2023 avec des objectifs à court et moyen termes.

Une année 2022 exceptionnelle sur le front de la sécheresse

Afin de préserver notre ressource en eau qui constitue un patrimoine commun de la nation, le Préfet a rappelé à cette occasion l’impérieuse nécessité de réaliser des économies d’eau, de protéger les milieux aquatiques, de renforcer les solidarités territoriales et d’adapter les aménagements à la disponibilité présente et future de la ressource en eau. La raréfaction de cette ressource fondamentale oblige les Maralpins à adapter intelligemment son usage en conséquence, dans un principe de rationalité.
Pour rappel, les Alpes-Maritimes ont connu un déficit pluviométrique très important durant l’année hydrologique 2022, de l’ordre de 43 %, soit le déficit le plus important jamais enregistré depuis le début des mesures en 1959. Des records de température ont également été battus, faisant de la période d’étiage la plus chaude jamais enregistrée dans le département. Les débits des cours d’eau sont restés anormalement bas par rapport à la normale saisonnière, de même que les niveaux des sources et des nappes phréatiques.
Les Alpes-Maritimes ont été le premier département à déclencher le stade de vigilance le 9 mars 2022. Les mesures de restriction d’eau ont été graduellement renforcées jusqu’à compter durant la saison estivale sept bassins en crise sur un total de dix bassins. Dès le 30 mars 2022, le Préfet a convoqué deux cellules de gestion opérationnelle : l’une réunissant l’ensemble des EPCI et distributeurs d’eau pour favoriser au mieux les interconnexions et anticiper d’éventuelles ruptures d’alimentation, l’autre dédiée aux solutions à proposer aux agriculteurs en panne d’eau et en particulier aux éleveurs.
Des contrôles ont été réalisés par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et l’Office Français de Biodiversité (OFB). Pour rappel, l’objectif des mesures de restrictions d’eau est d’assurer les usages prioritaires, dont l’alimentation en eau potable, ainsi que de préserver les écosystèmes aquatiques.
Les restrictions d’eau ont été appliquées jusqu’au 15 décembre 2022, preuve d’un étiage exceptionnellement long. Si les mesures prises ont permis une inflexion des consommations d’eau mesurées à partir du mois de juillet, des communes du Haut-Pays et Moyen-Pays ont connu des ruptures d’alimentation en eau potable, et se trouvent encore aujourd’hui dans une situation tendue.
Les rapports du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) sont implacables. Ils montrent que le changement climatique se généralise et s’intensifie, et conduira à une augmentation de la fréquence et de l’intensité des évènements météorologiques extrêmes, dont les sécheresses en Europe. Cette conclusion est confirmée par les simulations régionales (issues notamment du modèle nationale Explore 2070) qui prévoient une raréfaction de la ressource en eau et une diminution pouvant aller de -10% à -30 % du débit moyen annuel des cours d’eau et de la recharge des nappes phréatiques à échéance de 2050.
Les projections montrent une amplification du phénomène d’ici la fin du siècle, avec une diminution de l’ordre de 50 % des débits moyens annuels de nos cours d’eau à l’échelle de la région PACA.

Face à ce constat inédit, le Préfet a décidé d’organiser ces « Assises de l’eau » dès le début de l’année 2023 afin d’anticiper les années à venir et de préserver l’avenir des générations futures.

Une démarche inédite en France

Les « Assises de l’eau » ont été rythmées par trois grandes séquences :

Interventions

- M. Bernard Gonzalez, Préfet des Alpes-Maritimes,
- M. Charles Ange Ginésy, Président du Conseil départemental, du Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau (SMIAGE Maralpin) et Président de la Communauté des communes des Alpes d’Azur,
- M. Hervé Paul, Maire de Saint-Martin-du-Var, Vice-Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Vice-Président du Comité National de l’Eau,
- M. Jérôme Viaud, Maire de Grasse, Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse,
- M. Yves Juhel, Maire de Menton, Président de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française,
- M. Cyril Piazza, Maire de Peille, Président de la Communauté de communes des Pays du Paillon,
- M. Annick Mièvre, directrice de la délégation PACA Corse de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse,
- M. Jean-Michel Sauvage, Président du Syndicat mixte des Communes Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup.

Restitution technique des ateliers de travail préparatoires ;

En amont de ces « Assises de l’eau », des ateliers techniques ont été organisés autour de quatre grandes thématiques :

Atelier n°1 : Stratégie et adaptation, piloté par la DDTM des Alpes-Maritimes

En matière de stratégie et d’adaptation, l’atelier n°1 piloté par la DDTM a donné lieu aux priorités d’actions suivantes :
- construire un cadre de réflexion pour une gestion coordonnée de la ressource en eau à l’échelle départementale et inter-départementale, dans la continuité des « Assises de l’eau »,
- réviser le plan d’action sécheresse pour alimenter la gestion de crise,
- renforcer la coordination entre les gestionnaires de réseaux d’eau potable,
améliorer la gestion inter-départementale et transfrontalière (Italie, Monaco…),
- améliorer la connaissance en matière de consommation d’eau pour
mieux piloter,
- réviser la tarification de l’eau pour mieux refléter la valeur de l’eau : étendre la progressivité et la saisonnalité en matière de tarification de l’eau et adapter le tarif selon les grandes catégories d’usages,
- définir un système de solidarité territoriale interne et externe aux collectivités, afin de permettre des investissements, en particulier dans les communes du Moyen et du Haut-Pays,
- conditionner l’urbanisation à la disponibilité de la ressource en eau,
- renforcer la communication pour responsabiliser le grand public.

Atelier n°2 : Sécurisation des besoins en eau potable, piloté par l’Agence
Régionale de Santé


En matière de sécurisation des besoins en eau potable, l’atelier n°2 piloté par l’ARS, a retenu les priorités d’actions suivantes :
- planifier et accompagner les investissements prioritaires nécessaires à la
sécurisation quantitative et qualitative de la distribution d’eau potable à l’échelle du département,
- améliorer l’information des consommateurs d’eau,
- améliorer la protection des captages d’eau contre les pollutions ponctuelles et accidentelles,
- généraliser les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux.

Atelier n°3 : Sécurisation des besoins économiques, co-piloté par la Chambre de commerce et d’industrie et la Chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes

En matière de sécurisation des besoins économiques, l’atelier n°3 co-piloté par la Chambre d’Agriculture et la CCI a permis de retenir les priorités d’actions suivantes :
- améliorer la connaissance des usages pour mieux les prioriser,
- dupliquer les bonnes pratiques,
- labelliser les établissements en fonction de leur performance en termes de
consommation d’eau,
- constituer des réserves d’eau stratégiques,
- développer la REUT (Réutilisation des Eaux Usées Traitées), valoriser les eaux grises et utiliser les eaux non traitées.


Atelier n°4 : Protection des milieux, piloté par le SMIAGE Maralpin.


Enfin, l’atelier n°4 piloté par le SMIAGE maralpin relatif à la protection des milieux a choisi une mise en oeuvre prioritaire des actions suivantes :
- prioriser la situation des canaux d’irrigation,
- optimiser les réseaux de mesure (quantité et qualité). Développer un outil pour partager les données,
- faire appliquer la réglementation et optimiser les pouvoirs de police,
- conserver les milieux en bon état et restaurer les milieux dégradés
(cours d’eau et zones humides).

Plus de 150 personnes ont oeuvré dans ces ateliers préparatoires : issus d’horizons très différents, les participants ont pu partager le diagnostic et le retour d’expérience de l’année 2022, puis co-construire des fiches actions opérationnelles avec un objectif de mise en oeuvre dès 2023.
La DDTM des Alpes-Maritimes ayant veillé à l’équilibre des représentations, ce format inédit a permis des échanges riches et a été salué par l’ensemble des participants.
Issue de ces travaux, une feuille de route composée d’un total de 22 fiches actions, a donc été partagée et adoptée par l’ensemble des parties prenantes le 23 janvier 2023 en séance plénière.

Temps d’échange avec la salle.

Un temps d’échange avec la salle a clôturé ces « Assises de l’eau ».

Des « Assises de l’eau »… et après ?

Une gouvernance et un calendrier de réalisation prévisionnel, pour une période courant de 2023 à 2027, ont été établis pour chacune de ces fiches actions.
Les différentes parties prenantes vont désormais oeuvrer à la mise en oeuvre de cette feuille de route opérationnelle.
Pour ce faire, dans la continuité des ateliers préparatoires et des « Assises de l’eau » du 23 janvier 2023, le Préfet a décidé de la création et de la pérennisation de groupes de travail et d’échanges de pratiques et de retours d’expériences.
Les collectivités, acteurs professionnels et associatifs s’étant portés volontaires pour constituer des territoires pilotes permettront le déploiement rapide de solutions sur leur territoire et le partage avec les autres parties prenantes du département.
Un bilan permettant d’évaluer la mise en oeuvre de ces actions et de compléter cette feuille de route le cas échéant sera réalisé annuellement.
L’État, au côté de ses partenaires, est pleinement mobilisé pour la mise en oeuvre de cette feuille de route, avec l’ensemble des collectivités territoriales.
Les différents dispositifs de financement et d’aides déployés par l’Agence de l’eau au niveau du bassin Rhône-Méditerranée Corse, par la Région PACA et par le Département des Alpes-Maritimes participeront à concrétiser cette feuille de route pour une préservation de notre ressource en eau.


Valérie Noriega