Les relations au beau fixe entre avocats et magistrats


Droit


3 février 2023

À Nice comme à Grasse, les relations entre le Barreau et les magistrats sont excellentes. Grâce à une volonté commune de travailler ensemble et de ne pas ajouter de la difficulté aux difficultés.

Le procureur de la République de Nice Xavier Bonhomme a ainsi remercié le Bâtonnier Adrien Verrier pour «  la qualité de nos échanges ». « J’ajouterai leur franchise, ce qui nous permet d’avancer et de résoudre les difficultés auxquelles nous sommes mutuellement confrontés. Votre Barreau est légitimement un partenaire essentiel pour faire avancer localement l’œuvre de justice. À ce titre, nous avons bien volontiers accédé avec Madame la Présidente à votre demande de prendre publiquement, et pour la première fois, la parole à l’occasion de cette audience  ».
C’est bien un événement historique qui s’est produit le 27 janvier avec les prises de parole de Me Adrien Verrier et de Me Cécile Schwal, Vice-bâtonnière. « Cette invitation à nous exprimer (…) est un geste fort, un geste historique, car de mémoire de Bâtonnier, il n’a pas été accordé par le passé », a souligné Me Verrier à l’attention de la présidente Pascale Dorion. « C’est un geste qui vous honore mais qui est presque naturel tant il est l’aboutissement d’une relation franche, cordiale, solide et de confiance que nous avons su nouer ensemble. Quand j’emploie l’adverbe ensemble, j’y intègre naturellement et avec plaisir Monsieur le Directeur de greffe dont nous avons pu apprécier l’intelligence, le courage, la force de travail et même l’humour. Ce geste est l’aboutissement d’une série d’actions », a ajouté le Bâtonnier, notamment «  les tables rondes organisées depuis le début de notre mandat entre les magistrats, les greffiers et les avocats sur des sujets clivants, qui fâchent, parfois source de malentendus ou d’incompréhensions. Nous nous sommes retrouvés sur des sujets d’importance : sur la réforme de la police judiciaire, sur le rassemblement suite au décès de Marie Truchet, magistrate à Nanterre, et dans le cadre des hommages que nous avons rendus annuellement à notre consœur Myriam Bellazouz. Nous avons des points de convergence : la volonté de voir une justice en bonne santé, principal garant d’une société démocratique ». De son côté, la présidente du Tribunal judiciaire de Grasse Emmanuelle Perreux a souhaité remercier les deux barreaux « pour avoir accepté de jouer le jeu » des transformations «  dans un esprit de dialogue permanent  ». Et elle se réjouit « des échanges toujours très fructueux que nous partageons avec Madame la Bâtonnière de Grasse (Valérie Fontan-Faron) avec laquelle nous avançons sur de nombreux sujets, à commencer par la promotion des modes alternatifs de résolution des litiges en matière civile, qui a permis à Grasse d’être distingué pour son dynamisme en matière de médiation lors de la visite récente du garde des Sceaux au sein de notre juridiction ».

Le TJ de Grasse très en vue grâce à son approche de la médiation

Le garde des Sceaux a choisi le TJ de Grasse comme tribunal pilote en matière de médiation - Sa présidente Emmanuelle Perreux s’en félicite. ©S.G

Déjà pionnier pour la procédure pénale numérique, le TJ de Grasse l’est également pour la médiation, ce qui lui a d’ailleurs valu la visite récente du garde des Sceaux qui a échangé avec les magistrats de la juridiction à ce sujet. Sophie Pistre, vice-présidente et référente médiation, fait le point sur le « deux en un » pratiqué à Grasse : «  La médiation, à ne pas confondre avec la conciliation, est quelque chose de payant, qui nécessite l’accord des parties. Si vous leur posez la question, personne ne veut y aller, ou c’est rarissime. Le ministère a donc créé un outil en mars 2019 : l’injonction d’aller rencontrer un médiateur. C’est une réunion d’information, le médiateur explique aux parties ce qu’est la médiation et pourquoi elles auraient intérêt à l’accepter. Parce que cela va aller plus vite, parce que vous allez trouver la solution à votre propre litige. Si toutes les parties sont d’accord pour entrer en voie de médiation, à ce moment-là le juge rend une décision pour désigner un médiateur et tenter d’obtenir l’accord des parties sur le fond du litige. Au départ, il y avait donc deux temps avec le juge. Le premier temps : aller voir un médiateur pour l’information gratuite. Et si accord, le deuxième temps : aller devant le médiateur pour tenter la médiation. Cela faisait perdre beaucoup de temps, avec à chaque fois un travail de greffe. L’idée a été, que dans une seule et même décision, on fasse les deux. Dans mes décisions, il y a premièrement : je vous fais injonction d’aller rencontrer tel médiateur ; et deuxièmement : si toutes les parties sont d’accord, ce même médiateur est désigné pour faire la médiation. C’est ce qui fait gagner du temps ».


Sébastien Guiné