Traitement des déchets irrégulier : La Métropole NCA lance une enquête de l’inspection générale


Environnement


3 février 2023

Capital a révélé un possible transfert de déchets non-dangereux vers l’Espagne par 1 prestataire

Dans le cadre de son marché sur le traitement des déchets tout-venant, la Métropole Nice Côte d’Azur a été informée par l’émission Capital, d’un possible transfert de ses déchets non-dangereux vers l’Espagne par l’un de ses prestataires.

Dès la vision des images, la Métropole Nice Côte d’Azur a diligenté une enquête de l’Inspection générale des services et a sommé le prestataire de lui fournir, d’ici le 3 février, les informations complémentaires sur la traçabilité des déchets qui lui sont confiés.

En parallèle, la collectivité a signalé cette situation au préfet des Alpes-Maritimes, en sa qualité d’autorité compétente sur le contrôle et le respect de la réglementation sur la gestion des déchets.

Si les faits présentés sont confirmés, ils contreviendraient alors à la réglementation en vigueur en matière de transport transfrontalier des déchets et seraient en complète contradiction avec les termes du contrat signé avec la Métropole Nice Côte d’Azur. Cette dernière se réserverait, le cas échéant, la possibilité d’entreprendre toutes les démarches pour préserver ses intérêts.

La collecte et le traitement des déchets est une des principales préoccupations de la Métropole. Elle s’est toujours employée à prioriser la prévention (-18% d’ordures ménagères entre 2010 et 2021), le tri (+31% de collecte des emballages entre 2019 et 2022) et la valorisation des déchets (+ de 92 % de valorisation globale).


Valérie Noriega